LA RESPONSABILITE PENALE DE LA PERSONNE MORALE

Le droit pénal des affaires étend la responsabilité à de nouvelles personnes et nous conduit à nous interroger sur la responsabilité pénale du chef d’entreprise et sur celle des personnes morales. Nous retiendrons ici la RPPM.
Etre dans le champ d’application de la PM, nous conduit, par ailleurs à donner la notion de la PM avant d’aborder sa responsabilité pénale dans une approche rationae personae et l’approche rationae materiae, (I) nous mène à aborder l’évolution de la RPPM passant du principe de spécialité à la généralisation (II)
I - L’acception rationae personae et rationae materiae A - L’approche rationae personae

Si on veut parler de La RPPM on suppose, préalablement, l’existence de la personne morale. Le Cornu la définie comme étant un groupement doté sous certaines conditions d’une personnalité juridique plus ou moins complète sujet de droit fictif qui sous l’aptitude commune à être titulaire de droit et d’obligation, est soumis à un régime variable, selon qu’il s’agit d’une PM de droit privé ou d’une PM de droit public.

Lorsqu’on parle de personnalité morale la définition est plus précise c’est le nom donné à la personnalité juridique des personnes morales et désigne aussi dans la théorie dite de la personnalité morale la fiction en vertu de laquelle un groupement ou un organisme est considéré comme un sujet de droit en soi, une entité distincte de la personne des membres qui le composent .

L’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 28 avril 1954 a véritablement défini ce qu’était la personnalité morale, soit tout groupement pourvu d’une possibilité d’expression collective pour la défense d’intérêts licites, digne par la suite d’être juridiquement protégé.

La jurisprudence se plie également aux règles de droit civil et commercial qui prévoient qu’une société n’a la personnalité juridique qu’une fois immatriculée. L’article 1842 du code civil.
Afin de mieux