TITRE II : LA RESPONSABILITE PENALE

CHAPITRE I : L’INFRACTION
Le code pénal n’a pas consacré de partie relative à l’infraction mais simplement à la responsabilité pénale

Classiquement la doctrine analyse l’infraction autour de 3 éléments :
- L’élément légal ou incrimination, c’est la loi
- L’élément matériel = fait punissable dans sa matérialité, élément très concret
- L’élément intellectuel ou moral, on navigue dans l’intention
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SECTION I : L’élément matériel de l’infraction

Acte d’action ou anti-acte cad une omission qui englobe très svt mais pas tjrs un résultat
Le DP ne sanctionne pas les simples idées ni les mauvaises pensées
DP n’intervient que lorsque ces éléments ne se manifestent que par un acte ou une absence d’acte ex : omission de porter secours
L’infraction repose tjrs sur un fait
Ppe posé par l’art 121-1code pénal : « nul n’ai responsable pénalement que de son propre fait »
L’incrimination c’est la définition juridique de l’infraction commence très svt par l’expression « le fait de… » Suivi de la description plus ou moins détaillée de l’acte prohibé

Par exemple le clonage est une infraction : les chercheurs n’ont pas le droit de cloner sans contrôle
Le clonage est défini comme le fait de procéder à une intervention ayant pour but de faire naitre un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée est puni de 30 ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 € d’amende (art 214-2).

Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre (art 221-1)
Art 222-1 : le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbaries est puni de 15 ans de réclusions criminelles

Art 321-1 : le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose … en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit

Ce fait générateur peut être plus ou moins complexe

L’élément matériel englobe en réalité trois notions :
- L’élément préalable = il n’existe pas tjrs