La retraite
15837 mots
64 pages
La retraite du fonctionnaireCette brochure rassemble l’essentiel des informations relatives au régime des pensions civiles et militaires de retraite applicable aux fonctionnaires de l’État, compte tenu de la réglementation en vigueur au 1er avril 2010. Elle ne peut néanmoins détailler chaque situation individuelle ni tenir compte de toutes les particularités statutaires, ni même préjuger les droits qui seront finalement reconnus.
Les fonctionnaires de l’État bénéficient depuis le 1er janvier 2005 d’un régime de retraite additionnel et obligatoire dénommé retraite additionnelle de la fonction publique. Ce régime permet aux bénéficiaires d’acquérir des droits à retraite sur des éléments de rémunération non pris en compte par le régime des pensions civiles et militaires de retraite. Il est géré par l’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP). Pour toute information sur ce régime, adressezvous au service du personnel ou des pensions de votre administration. Vous pouvez également consulter le site Internet de l’ERAFP : http://www.erafp.fr
SOMMAIRE
Quels sont vos droits ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 LA PENSION DE RETRAITE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Quand pourrai-je obtenir une pension ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1. La radiation des cadres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 2. Les conditions d’âge et de durée de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Comment seront prises en compte mes années d’activité professionnelle ? . . . . . . . . . 6 1. La durée des services et bonifications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 2. La durée d’assurance tous régimes .