QCM
LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

QCM N°

1. Parmi les modes de rupture du contrat de travail suivants, quels sont ceux qui concernent de façon spécifique le contrat de travail à durée indéterminée :

a. la résiliation judiciaire b. la démission c. la mise à la retraite d. la rupture en cas de force majeure e. le licenciement f. le départ à la retraite g. la rupture par accord des parties

2. Un salarié chargé des livraisons a été trouvé en état d’ébriété au volant du véhicule de l’entreprise. L’employeur décide de le licencier :

a. pour faute sérieuse b. pour faute grave c. pour faute lourde

3. Un salarié, sous contrat de travail à durée indéterminée, qui désire démissionner doit légalement :

a. informer son employeur par lettre recommandée avec AR b. informer son employeur par lettre simple c. obtenir l’accord de son employeur d. n’a aucune formalité particulière à respecter

4. L’employeur avant de rompre le contrat de travail à durée indéterminée, doit respecter un préavis ou délai-congé, sauf si le salarié est licencié pour faute grave ou faute lourde :

a. vrai b. faux

5. Le salarié est licencié suite à des retards réguliers. Son ancienneté étant de 5 ans, il a droit à un préavis de :

a. 1 mois b. 2 mois c. 3 mois

6. L’employeur décide de licencier un salarié qui, malgré plusieurs avertissements, persiste à arriver régulièrement en retard. Il le convoque à un entretien préalable. Au cours de l’entretien, le salarié peut se faire assister :

a. par un avocat b. par un membre du personnel de l’entreprise c. par un délégué du personnel de l’entreprise d. par un délégué syndical extérieur à l’entreprise e. par un conseiller salarié extérieur à l’entreprise

7. Un salarié ayant un an d’ancienneté a