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La règle de droit

1502 mots 7 pages
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Droit civil : préparation TD 1

Exercice 1 : Comment peut-on définir le droit et la règle de droit au regard du document 1 ?

Le droit

Introduction :
Le droit apparaît indissociable de la société, de même que la société apparaît indissociable du droit. Cela se justifie par le fait que le droit concerne les individus d'une société. Il en convient de préciser avec plus de pertinence la définition du droit au regard du document.

A) Qu'est-ce-que le droit ?

Le droit est d'abord défini comme un ordre (au sens de commandement) à la fois social et juridique : il contribue à instaurer et à entretenir un lien social entre les individus et la société. D'ailleurs, il énonce les valeurs au fondement d'une société.
Le droit est aussi une sorte d'ordonnancement, c'est pourquoi il a une portée politique indéniable. Il envisage d'aménager au mieux les intérêts de la collectivité et les intérêts particuliers de chacun de ses membres. La théorie du contrat social ou encore les constitutions modernes sont le reflet du consensus des choix des individus en ce qui concerne l'organisation de leur société.
Ainsi, il n'y a pas de droit sans société : le phénomène juridique ne se conçoit pas en l'absence d'une société.

B) Quel est l'ordre juridique le plus adapté pour édicter le droit aux sociétés ?

Une société sans droit n'est pas concevable. En effet, le droit régit les rapports et arbitre les différents entre les hommes. Le social n'existerait donc pas en dehors du droit. Néanmoins, les conceptions du droit ne sont pas les mêmes dans toutes les régions du monde (France, Angleterre). Cependant, qui applique le droit dans la société ?
De nos jours, l'organisation juridique de la société est aux mains de l'État : on parle d'ordre juridique étatique (interne, national). Certains juristes affirment même qu'il n'y aurait pas de droit en dehors de l'État.
Cependant, les États ont tendance à se constituer en entités plus vastes : l'idée d'une société des nations a pu

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Il est poursuivi à partir de deux situations d’étude :
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