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Introduction au droit l1

10295 mots 42 pages
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L1 Qu’est-ce que le droit ?

Introduction :
Le droit est un phénomène social, puisque la société crée des règles pour son bon fonctionnement et pour organiser la relation des personnes qui la compose.
Il peut être vu :
- DE L'EXTERIEUR, en tant qu'ensemble de règles (pouvant être contraignantes, telles que les amendes...) ;
- mais aussi du point de vue du SUJET DE DROIT (donc le destinataire). On crée du droit pour chacun (50km/h en ville pour protéger la vie humaine = droit à la vie) et chacun en bénéficie (ce qui crée des obligations).
Le DROIT est un ensemble de disposition pour organiser la vie en société (et ainsi éviter le chaos) et qui s'applique à tous ceux qui vivent dans cette société.
La formulation des REGLES DE DROIT sont nécessairement générales et impersonnelles, car le droit, par nature, doit pouvoir s'adapter à une multitude d'individus sans distinction pour différentes situations : "Les règles de droit ne dispose pas à titre particulier mais à titre général". Par exemple, le Code Civil est composé de nombreuses règles générales et abstraites. Le Code Civil (datant de 1804, donc de Napoléon) a la vocation de s'appliquer à tous les citoyens français. Par exemple, art. 1382 du Code Civil (étudié en L2) sur la responsabilité du fait personnel : "Tout fait quelconque de l'Homme qui cause un dommage à autrui, oblige à celui qui l'a fait de le réparer". Le Code Civil a donc la vocation de régir des situations variées. Selon l'art. 1382, dès que l'on cause un dommage, on doit faire en sorte quelque soit le moyen de replacer la victime dans l'état d'avant la commission du dommage (cela peut être en dommages et intérêts = récupération par équivalence, en nature). Cet article énonce par ailleurs une règle morale religieuse, car dans la tradition catholique, on nous apprend qu'il ne faut pas faire de mal à son prochain. On peut ainsi faire le parallèle avec d'autres règles de la vie en société. (art.1834 : "Les conventions doivent être exécutées

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    Selon l’article 1382 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Mais pour que la responsabilité de l’auteur soit prise en compte il faut trois causes : une faute, un dommage et un lien entre les deux. C’est une faute de rompre un pourparler brutalement alors qu’il a duré 5 mois sans aucune raison et sans avertir l’autre partie. Comme l’entreprise ParisFroid a signé avec une entreprise concurrente cela signifie qu’il y a eu en même temps des pourparlers et que l’entreprise n’allait pas signé avec FretFrais. Donc l’entreprise FretFrais a subit une perte de temps de 5 mois qui lui a engendré des couts, il y a donc un lien entre faute et dommage.….

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    La responsabilité civile est régie principalement par les articles suivants du Code Civil : Article 1382 : " Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. " Article 1384 (extraits) : " On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. " La responsabilité civile peut être : - délictuelle quand le dommage a été causé indépendamment de tout contrat. Le dommage même imprévisible est ainsi réparable, - contractuelle quand le dommage….

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  • Introduction droit l1
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    CM 3 Introduction au droit 27/09/10 A chacun selon ses mérites et ses talents Cette adage a fait l’objet d’une contestation depuis le 19ème siècle puisse que chacun peut être récompensé selon ses talents et ses qualités professionnelles = très fort déséquilibre sociale les ordres apparition du prolétariat = rapport de force dans l’économie RI A ce moment la est venu : A chacun selon ses besoins Directement issu selon le constat de l’exploitation des salarié pas de congés condition de travail incapacité de subvenir a ses besoins= incapacité de la société a donner a chacun de quoi subvenir a ses besoins : se loger, se nourrir etc.….. ses besoins sont communs a toute l’humanité les besoins doivent être couvert sans se baser sur les talents et les mérites de chacun adage révolutionnaire avec une égalité entre tous.….

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    Art. 1382 du code civil : « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Pour que la responsabilité civile soit engagée, il faut qu’il y ait un dommage (c’est différent pour la responsabilité pénale).….

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    La responsabilité́ civile Les articles 1382 et 1384 sont le socle du développement du droit de la responsabilité La responsabilité civile Le principe général de la responsabilité civile est exposé par l’article 1382 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La responsabilité civile vise donc à réparer le dommage causé à la victime.….

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    Dans l'ensemble,les Exégètes sont de purs techniciens,peu perméables aux courants sentimentaux de leur siècle. J CARBONNIER Raymond Saleilles est un jurisconsulte français était professeur à la faculté de droit de Paris. Son texte qui se trouve être la préface de l'ouvrage de François Gény lui également juriste français, célèbre pour sa critique de la méthode d’interprétation fondée uniquement sur l’exégèse de textes légaux et réglementaires, et qui a montré la force créatrice de la coutume et proposé de faire une large place à la libre recherche scientifique dans les méthodes d’interprétation. « Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif ».Écrit à Paris en 1899.….

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    Introduction : Qu'est ce que le droit ? Définition du droit de François Térré : " Le mot droit correspond à une nécessité inhérente a toute vie en société , le mot droit désigne deux ensembles qui diffèrent profondément mais qui sont en relations . Le Droit est un ensemble de règle de conduite qui dans une société donné et plus ou moins organisé régit les rapports entre les hommes " : DROIT OBJECTIF . " Les droits sont les prérogatives que le Droit reconnait à un individu ou groupe d'individu et dont ceux ci peuvent se prévaloir en invoquant la protection et l'aide des pouvoirs publiques , au sens large de la société : droit de vote , droit de propriété .….

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    Le droit est ce qui est légitime ou légal, ce qui est permis par des règles non écrites, le droit naturel (l’ensemble des prérogatives que tout homme est en droit de revendiquer, du fait même de son appartenance à l’espèce humaine), ou par des règles codifiées, le droit positif (l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes dans une société donnée). « Le droit est une création de la société, qui détermine comment elle entend vivre afin de réaliser le bien commun ». Le devoir peut tout d’abord être considéré comme une obligation juridique, c’est-à-dire comme un lien juridique par lequel une personne est tenue d’accomplir certaines prestations à l’égard d’une autre personne ou d’une autorité constituée.….

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