Introduction au droit l1

Pages: 42 (10295 mots) Publié le: 7 octobre 2012
L1 Qu’est-ce que le droit ?

Introduction :
Le droit est un phénomène social, puisque la société crée des règles pour son bon fonctionnement et pour organiser la relation des personnes qui la compose.
Il peut être vu :
- DE L'EXTERIEUR, en tant qu'ensemble de règles (pouvant être contraignantes, telles que les amendes...) ;
- mais aussi du point de vue du SUJET DE DROIT (donc ledestinataire). On crée du droit pour chacun (50km/h en ville pour protéger la vie humaine = droit à la vie) et chacun en bénéficie (ce qui crée des obligations).
Le DROIT est un ensemble de disposition pour organiser la vie en société (et ainsi éviter le chaos) et qui s'applique à tous ceux qui vivent dans cette société.
La formulation des REGLES DE DROIT sont nécessairement générales etimpersonnelles, car le droit, par nature, doit pouvoir s'adapter à une multitude d'individus sans distinction pour différentes situations : "Les règles de droit ne dispose pas à titre particulier mais à titre général". Par exemple, le Code Civil est composé de nombreuses règles générales et abstraites. Le Code Civil (datant de 1804, donc de Napoléon) a la vocation de s'appliquer à tous les citoyens français.Par exemple, art. 1382 du Code Civil (étudié en L2) sur la responsabilité du fait personnel : "Tout fait quelconque de l'Homme qui cause un dommage à autrui, oblige à celui qui l'a fait de le réparer". Le Code Civil a donc la vocation de régir des situations variées. Selon l'art. 1382, dès que l'on cause un dommage, on doit faire en sorte quelque soit le moyen de replacer la victime dans l'étatd'avant la commission du dommage (cela peut être en dommages et intérêts = récupération par équivalence, en nature). Cet article énonce par ailleurs une règle morale religieuse, car dans la tradition catholique, on nous apprend qu'il ne faut pas faire de mal à son prochain. On peut ainsi faire le parallèle avec d'autres règles de la vie en société. (art.1834 : "Les conventions doivent être exécutéesde bonne foi". Article également étudié en L2).
Les règles de droit imposent à l'individu de respecter une certaine limite. Cet ensemble des règles de droit s'appelle le DROIT OBJECTIF = envisager la règle de droit pour elle-même (sans considération pour les sujets de droit). Cette vision du droit est tronquée car elle ne met la lumière que sur la règle du droit elle-même et laisse de côté ledestinataire (= le sujet de droit). Envisagée du côté du destinataire, c'est une prérogative individuelle aux mains des sujets de droit. Le droit se décompose alors en une succession de droits subjectifs (= droits attribués à des sujets).
Exemple l'art. 1382 : d'un côté, il y a la victime qui a subi le dommage. Cette victime a des droits tels que le droit à réparation. L'auteur, lui, a desobligations à réparer. Ainsi, l'auteur du dommage a une dette envers la victime qui a une créance (en dommages et intérêts). On peut donc différencier les droits (de la victime qui est alors créancier) aux obligations (de l'auteur qui est donc le débiteur). Du point de vue de l'individu (et non de la règle), l'individu a le droit d'obtenir l'indemnisation de son dommage. Il peut donc invoquer l'art. 1382du Code Civil pour demander en justice l'indemnisation du dommage.
Le DROIT SUBJECTIF et le DROIT OBJECTIF sont des termes complémentaires (et non antagonistes). Le droit subjectif est le droit des individus et le droit objectif est le droit en elle-même. Cependant, c'est la même règle (tout dépendra du point de vue où l'on se trouve).
Le DROIT est constitué d'un ensemble de règles de droit :le CORPUS JURIS (= droit objectif), constitué de règles juridiques. Le droit n'est pas immuable (contrairement aux lois de la nature), c'est-à-dire qu'il peut varier dans le temps et dans l'espace. Ainsi, suivant les sociétés, le Corpus Juris n'est pas le même. Dans les cas où il n'y a pas de loi sur le sujet, c'est aux juges de se prononcer. Dans un pays donné, les lois évoluent (par exemple...
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