Chapitre 2 – Les droits et libertés fondamentaux

Le problème c'est un point essentiel aujourd'hui du droit constitutionnel, néanmoins la notion est relativement flou.

Section 1 – Définition

§1 – La notion

Distinction qui est faite entre les notions qui sont apparue historiquement l'une après l'autre.

Lorsque l'on parle des droits de l'homme sont des droits naturels qui sont liés a la personne humaine, droit complètement indépendant des pouvoirs publics.

Les libertés publiques sont des droits de l'homme traduit en droit par un texte, et qui vont avoir un régime juridique particulier préciser dans ses textes. Les libertés publiques sont protéger par la loi et contre le pouvoir exécutif.

Les droits et libertés fondamentaux qui est une expression qui vient du droit allemand, qui n'est plus beaucoup utilisé, sont ceux qui sont inscrit dans un texte supra législatif, c'est a dire inscrit soit dans la constitution soit dans un traité. Se sont des droits qui s'impose au législateur et plus seulement a l'exécutif ils vont bénéficier d'une protection particulière.

Les 3 notions se regroupes mais ne doivent pas être confondues.

A – les droits de l'homme et des libertés publiques

L'idée de droit de l'homme dans leur sens moderne est né avec les philosophes des lumières dans le XVIII siècle pour Lockes avant la vie en société les hommes sont dans un état de nature, ou ils sont égaux et ils ont un droit naturel a la vie, a la liberté et a la propriété. Mais comme il n'y a pas de société pour faire respecté ses droits, donc ils n'ont aucune valeur, la mise en place de la société pour exercer leurs droits.

Ils vont chercher a donner une formulation juridique a ses droits, c'est la raison pour laquel les droits de l'homme vont être inscrit dans les textes. Les premiers sont les Américains, la déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776, et la déclaration de Virginie.

En 1789 la déclaration du droit de l'homme et du citoyen en France.

Ces textes sont très