La réforme de la caisse de compensation
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Partie 1: Présentation Générale de la caisse de compensation1-L'origine et la la mission de la caisse de compensation
La Caisse de Compensation est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placé sous la tutelle du Chef de Gouvernement. Instituée par le Dahir 28 Moharrem 1360 (25 février 1941), tel qu'il a été modifié du 19 Septembre 1977, la Caisse de compensation. a pour principale mission : la mise en œuvre de la politique gouvernementale de stabilisation des prix.
A cet effet, elle est le seul organisme habilité à connaître de toutes les opérations de stabilisation des prix notamment à en assurer le financement et à effectuer ou à centraliser les prélèvements qui y sont afférents. Elle doit être associée aux études et décisions concernant les opérations relevant de son objet.
Les activités de la Caisse consistent principalement au soutien des prix des produits suivants :
- Le sucre.
- Les produits Pétroliers et Gaz Butane.
- Le sucre et les huiles commercialisées dans les provinces sahariennes (DAPS)
Les ressources de la Caisse proviennent :
- Des prélèvements à son profit.
- Des subventions de l’Etat.
- Des avances du Trésor, d’organismes publics ou privés.
- Du produit des amendes administratives perçues à son profit.
- Du produit des emprunts obligatoires.
Elle représente un des outils étatiques essentiels, servant à intervenir dans les domaines sociaux et économiques. Elle est le seul organisme habilité à stabiliser les prix des produits de base autres que la farine qui est du ressort de l'Office National Interprofessionnel des Céréales et des légumineuses (ONICL).
Son rôle consiste à apporter un soutien aussi bien au pouvoir d'achat des couches de populations nécessiteuses, pauvres et vulnérables qu'à celui de la classe moyenne.
Aussi, même si le système de subvention ne cible t-il pas uniquement ces couches de population et profite t-il beaucoup plus aux couches aisées, il a tout de même le