La réinsertion des détenus
I] L’aide aux détenus devrait conduire à une réinsertion efficace A) La préparation à la réinsertion en prison 1. Y’a t’il des lois à l’origine de la préparation à la réinsertion des détenus ? Si oui, quelles sont-elles ?
De nombreuses lois sont à l’origine de la préparation à la réinsertion des détenus. Nous allons ici les répertorier :
- La loi du 22 juin 1987
Cette loi précise les missions du service pénitentiaire et vise à créer de nouveaux établissements pour réduire la surpopulation des prisons. L’article 1 : " Le service public pénitentiaire participe à l’exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité publique. Il favorise la réinsertion sociale des personnes confiées par l’autorité judiciaire. Il est organisé de manière à assurer l’individualisation des peines", précise que le service pénitentiaire doit aider les détenus à se réinsérer. - Les principes fondamentaux