La résolution et le juge.
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La résolution et le juge« Frangenti fidem non est fides servanda » (« A celui qui rompt la foi, la foi n’est plus tenue »). A partir de cette affirmation, le droit canonique fait naître une spécificité relative à l’inexécution des contrats. En effet, le droit canonique affirme le droit pour une partie au contrat de ne pas exécuter son obligation si l’autre partie ne l’a pas exécuté mais surtout de demander la résolution à un juge. Le droit romain quant à lui, ne retenait qu’une vision restrictive du droit à la résolution. La résolution devait avoir été prévue dans le contrat initial par le biais de la clause lex commissoria. Il en va différemment pour le droit canonique puisque le mensonge est réprimé par la religion catholique, dès lors le non respect de lettre du contrat s’associe à un mensonge qu’il faut pouvoir réparer. Cette théorie a été soutenue par Domat au XVII, et a été consacrée dans le Code Civil de 1804 dans l’article 1184.
La résolution du contrat c’est l’anéantissement rétroactif du contrat, mais il ne peut être prononcé que par le juge en principe. De là il faut distinguer deux degrés de juges. Dans un premier temps les juges du fond à qui on reconnait le pouvoir de prononcer ou de rejeter la résolution et dans un second temps, les juges de cassation qui vérifient la légalité de la décision. Cependant, ces derniers n’ont en aucun cas un pouvoir de vérification lorsqu’un pouvoir souverain d’appréciation est reconnu aux juges du fond.
La résolution est une mesure grave dans ce sens, l’intervention du juge est plus que souhaitable. D’ailleurs, le mécanisme résolutoire laisse un large pouvoir de décision au juge alors que la lettre de l’article 1134 rejette son immixtion dans l’interprétation des contrats, mais ce pouvoir n’est pas toujours bien employé.
Dès lors, est-ce que le pouvoir d’appréciation du juge est efficace pour la détermination de la résolution du contrat ? Tout d’abord, ce pouvoir d’appréciation est nécessaire pour déterminer