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La révision constitutionnelle

901 mots 4 pages
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« Le temps qui passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier çà et là des retouches, voire, franchement, des réformes ». Guy Carcassonne souligne ici l’importance d’une révision constitutionnelle. En effet, si une Constitution se doit d’être stable, cela ne signifie pas l’immuabilité et l’intangibilité du texte. Au contraire, elle doit s’adapter sans cesse aux nouvelles conditions sociales, politiques et économiques. On retrouve très tôt cette notion de révision constitutionnelle en France, dés 1793 avec l’article 28 qui dispose « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Néanmoins on remarque, en comparant les Constitutions de différents pays européens, que des dispositions constitutionnelles bénéficient d’une certaine protection et ne font pas l’objet de révision. Par conséquent, alors que la révision de la Constitution est légitime, elle se voit encadrée par des limites. Nous analyseront dans un premier temps la nature des limites imposées au pouvoir de révision afin de les justifier dans un deuxième temps.
I. La nature des limites
Les limites de la révision, encadrées par la Constitution elle-même, touchent de plus en plus de domaines mais en étudiant les différentes Constitutions proposées on peut facilement les séparer en deux catégories : les limites formelles et les limites matérielles.
A. Les limites formelles
D’abord, s’agissant des limites formelles, elles sont avant tout des limites temporelles ou contextuelles. Certaines Constitutions interdisent une révision durant une certaine période, dans des contextes particuliers. Ainsi, la Constitution française interdit dans sont article 89 al. 4 la révision en cas « d’atteinte à l’intégrité du territoire ». Dans le même esprit, l’article 196 de la Constitution belge empêche la révision « en temps de guerre ou lorsque les Chambres se

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    Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». En effet, la procédure de révision est un moyen de permettre les modifications indispensables pour suivre l'évolution de la société. Mais elle permet aussi de protéger la Constitution de retouches abusives, c'est pourquoi il est possible de la réviser. La Constitution du 28 septembre 1958 a été créer sous l'impulsion du Général De Gaulle et a été adopter ensuite par référendum. Celle-ci a été rédigée pour mettre un terme à l'instabilité gouvernementale ainsi qu'à la crise de la guerre d'Algérie.….

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  • La révision de la constitution sous la v république
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    *La constitution de la V° République relève de la catégorie des constitutions rigides puisqu’elle prévoit pour la révision de son contenu, dans son titre XVI, et constitué d’un article unique (l’article 89) une procédure spéciale, dont la mise en oeuvre* est assez complexe. L’expérience prouve toutefois que la révision peut aussi se dérouler en dehors de l’article 89. {text:change-start} Si l’initiative de la révision a été prise par le parlement ( {text:change-end} {text:change-start} proposition {text:change-end} {text:change-start} ), une fois que chacune des deux chambres a adopté le texte dans les mêmes termes, il doit obligatoirement être soumis au référendum. {text:change-end} {text:change-start} {text:change-start} S’il s’agit d’un projet, donc d’une initiative de l’exécutif, le Président de la République peut décider de ne pas faire intervenir directement le peuple et soumettre le projet de révision au parlement convoqué en {text:change-end} {text:change-start} congrès {text:change-end} {text:change-start} , c’est à dire statuant les deux chambres réunies.….

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  • Régime politique de la v°
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    4 mesures pour le régime parlementaire : régime des sessions : domaine de la loi : délimitation pour éviter la suprématie de la loi, faite par le conseil constitutionnel procédure législative et budgetaire : gouvernement fixe l'ordre du jour, commissions permanentes moins nombreuses, bicaméralisme mécanismes du fonctionnement parlementaire : vote personnel, éviter le cumul des mandats parlementaire et ministérielles, instauration du conseil constitutionnel (4 autorités de saisine : président de la république, premier ministre, assemblée nationale, sénat) dans un but de subordination de la loi par la constitution, rendre plus difficile la procédure de la motion de censure et de la question de confiance. Le président de la république forme une clef de voute du régime parlementaire : nomination des ministres, deuxième lecture des lois et véto suspensif, promulgation des lois, pouvoir de dissolution, saisie du conseil constitutionnel, juge supérieur de l'intérêt national. Instauration également de pouvoirs exceptionnels en période de crise. Rappel de l'indépendance de l'autorité judiciaire.….

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  • La révision constitutionnelle de 2008
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    Ainsi, il s’agit de voir dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 est susceptible de revaloriser la fonction parlementaire. Quelques extraits (10% maximum) deDans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 est... [...] Dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 est susceptible de revaloriser la fonction parlementaire ?….

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  • Staps
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    Séance 10 : La révision constitutionnelle Commentaire de la décision n°92-312 DC du 02 septembre 1992 - Traité de l'Union européenne | Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République. C'est une institution récente, qui ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. En effet, lors des régimes de la IIIème et de la IVème République, les constituants ont réfuté cette création car il y avait une peur des juges, car ceux-ci n'étaient élus par personne. Le Conseil constitutionnelle a donc été crée en 1958 pour être le « chien de garde de l'exécutif ». En effet, la constitution de la Vème république, prévoit une rationalisation du parlementarisme,et ce afin de protéger l'exécutif de l'empiétement du parlement.….

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    La Révision de la Constitution « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Cette citation du Général De Gaulle, illustre l'intérêt d'adapter la Constitution au fur et à mesure de l'évolution dans le temps afin de répondre aux besoins de la société et donc du Peuple. Ainsi, à travers le temps, la constitution va se voir révisée, en effet cet acte solennel soumet le pouvoir étatique à des règles limitant sa liberté pour le choix des gouvernants, le fonctionnement des institutions ainsi que dans les relations des citoyens. Comme la société est….

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    débattue, ce qui a engendré plusieurs modifications, faites notamment par le Conseil constitutionnel. De ce fait, c’est un mauvais texte qui en a résulté, avec des problèmes….

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    Le terme « révision » est essentiel, on distingue plusieurs étapes au sein d’une Constitution, avec tout d’abord et de manière logique l’établissement, puis la révision et par la suite l’abrogation voir même la dé constitution. Enfin, la « Constitution » se définit en France de manière formelle (par opposition au sens matériel), elle se définit par sa forme, il y a un ensemble de textes que l’on va dire être la Constitution et au sein de ces textes, l’ensemble des règles écrites seront considérées comme des règles constitutionnelles. Chaque État met dans sa Constitution un certain nombre de principes qui seront en….

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    Cependant, avec les évolutions de la société, il arrive que ce texte présente des aspects désuets, dépassés, comme le prévoyait la Constitution du 24 Juin 1793 : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». C’est pourquoi il est prévu dans la Constitution même des modalités de révision, qui permettent de changer certains points de celle-ci sans la refondre entièrement. C’est ce que l’on appelle la révision de la Constitution. Elle s’effectue à travers une procédure particulière, très précise, pour éviter de trop fréquents changements.….

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