La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain

Pages: 8 (1985 mots) Publié le: 19 février 2013
La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain

En 1748, le philosophe français Montesquieu, précédé par John Locke, développe dans De l’esprit des lois la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci prévoit la division des pouvoirs de la souveraineté, autrefois détenus par un seul et même homme, en trois branches : le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. SiMontesquieu accordait une attention toute particulière au pouvoir législatif, le plus puissant, il affirmait qu’il était nécessaire de modérer son pouvoir en le divisant. Les différentes interprétation de cette théorie ont donné naissance à deux principes : celui de la balance des pouvoirs qui consiste à permettre à un organe d’exercer une autre fonction que celle qui lui est attribuée pour équilibrerla puissance des différents organes ; et celui de la séparation strict des pouvoirs qui prône une indépendance totale à chaque pouvoir pour assurer les libertés individuelles ainsi que la congrégation de différents pouvoirs menant au despotisme.
La séparation stricte des pouvoirs est en effet la caractéristique principale du régime américain alors que le principe de balance des pouvoirsconviendrait plus à un régime parlementaire comme on peut le voir en Angleterre. Ainsi aux Etats-Unis, par un tel principe de séparation stricte, on peut remarquer que le président est l’unique détenteur du pouvoir exécutif sans n’avoir aucun droit quant à l’élaboration des lois et de même le Congrès n’a que pour pouvoir de proposer à l’exécutif des décrets. Une caractéristique importante du régimeaméricain qui découle du principe de séparation stricte est que les organes sont irrévocables entre eux, le parlement ne peut renverser le gouvernement et le président ne dispose pas du pouvoir de dissolution du Congrès dans un souci d’indépendance organique.
Malgré une inspiration indéniable de la Constitution anglaise à laquelle nombreux principes sont empruntés, la Constitution américaine de 1787installe au lieu d’un régime parlementaire à l’anglaise un régime présidentiel caractéristique des Etats-Unis. Si le pouvoir présidentiel était plus faible que celui du Congrès établissant alors un véritable primat congressionnel, on observe depuis la Seconde Guerre Mondiale avec les présidents Roosevelt et Wilson un élargissement du pouvoir présidentiel qui ne se borne plus simplement à sa simplefonction exécutive.
On peut donc se demander si le régime américain respecte encore la stricte division des pouvoirs avec une forte indépendance organique ou si celui-ci présente une combinaison des différents pouvoirs ?
Pour ce faire, nous étudierons dans une première partie la séparation stricte des pouvoirs prévu par la Constitution puis dans une deuxième la plus complexe combinaison despouvoirs que la pratique révèle.

I – Une séparation stricte …

La Constitution des Etats-Unis définit une très stricte séparation des pouvoirs entre le pouvoir législatif détenu par le Congrès uniquement et le pouvoir exécutif détenu exclusivement par le président.

A – L’unique détenteur du pouvoir législatif

Selon le premier article de la première section de la Constitution de 1787 :« Tous les pouvoirs législatifs accordés par la présente Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants. ». Cet article montre bien la volonté américaine d’une séparation stricte des pouvoirs, volonté qui se ressent notamment par le mot « tout » qui exclut tout partage du pouvoir législatif avec un autre organe. La section 7 elles’accorde à dire que toute initiative législative ne pourra émaner que du Congrès qui dispose aussi du pouvoir de les voter. De plus, c’est le Congrès qui décide du montant des budgets présidentiels déterminant pour que l’executive branch puisse mener à bien ses buts. Malgré tout, ce budget reste suffisamment élevé, en effet depuis 1989 le président touche 200 000 dollars annuels imposables...
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