La saisie des navires en droit guinéen

6218 mots 25 pages
REPUBLIQUE DE GUINEE
Travail- Justice- Solidarité

UNIVERSITE GENERAL LANSANA CONTE
DE SONFONIA(U.G.L.C)

[pic]
Faculté des sciences juridiques et politiques

Département Droit

4ème année Droit Privé

EXPOSE PRESENTE PAR :

ZOGBELEMOU TOGBA HILAIRE
EMAIL : hiltogba@yahoo.fr
Tél. : (00224) 62-30-20-59 / 64-34-51-51

THEME : LE NAVIRE

Introduction

En se référant au Lexique des termes juridiques, on peut définir le Droit maritime comme « l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation maritime, au transport des voyageurs et des marchandise par mer ».

Au cœur de cette branche du droit se trouve le navire, instrument de navigation indispensable à toute activité en mer. L’histoire nous révèle que le plus ancien navire fut la barque de Chéops, construit en bois de cèdre et bien avant l’ère Jésus-Christ. Le navire est le fruit de l’ingéniosité de l’homme construit pour faire face aux dangers de la navigation en mer et lui permettre d’entreprendre les expéditions en mer et les transactions maritimes afin de satisfaire ses besoins.

En l’absence d’une définition assez concordante sur le plan international, on peut tout de même se conférer au droit interne, notamment au Code de la Marine Marchande en son article 300 qui stipule que « sont considérés comme navire, tous bâtiments de mer ou engins flottants qui leurs sont assimilés, s’ils effectuent la navigation maritime soit, par leurs propre moyens, sois en étant remorqué par un autre navire, ou s’ils sont affectés à une telle navigation ››.

Le navire est un élément d’une valeur considérable pour le patrimoine de l’armateur puisque l’aventure maritime nécessite un important investissement financier du fait même de l’exposition aux dangers de la navigation en mer. Aussi, si les navires sont des biens naturellement meubles, ils sont néanmoins soumis à un régime dérogatoire réservé en principe aux immeubles (immatriculation, identification, etc.).

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