Charles Grazilhon L1 Droit - Série 2
Le lundi 21 Mars 2011

DROIT CONSTITUTIONNEL |

Séance n°5 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Dissertation : La saisine du conseil constitutionnel

« Un instrument du parlementarisme rationalisé », voilà comment était qualifié le Conseil, que l'on appel aujourd'hui Conseil des sages, au moment de sa création. Cet adage est peu flatteur au regard de l'institution que nous connaissons aujourd'hui.
Le Conseil Constitutionnel a été créé en 1958 avec la Vème République, son but était de garantir le respect de la Constitution par le législateur, il a donc été vu au départ comme un frein aux pouvoirs du parlement, un « garde chasse de la loi ». Mais cela n'a pas été le cas, au contraire, il s'est montré sage et utile et a peu à peu gagner la confiance unanime qu'il a aujourd'hui.
Mais l'évolution du Conseil ne va pas seule, elle va de paire avec celle de sa saisine. En effet la saisine occupe une place très importante puisqu'elle détermine qui peut saisir le Conseil, pour quel motif et à quel moment.
L'évolution de cette saisine a donc un lien direct avec la montée en puissance qu'a connue Conseil.
Nous cherchons donc a savoir quelles ont été les différentes modification apporté à la saisine depuis 1958 jusqu'à aujourd'hui.
Dans un premier temps nous verrons logiquement les saisines originelles, puis dans une secondes partie nous analyserons tous les nouveaux modes de saisines mis en place.
Tout au long de notre raisonnement nous montrerons également l'influence de ces modifications sur le Conseil lui même.

1/ Les saisines originelles du Conseil Constitutionnel

En 1958 le rôle du Conseil était bien moins conséquent que celui que l'on connait aujourd'hui. Cela été notamment à une saisine plutôt réduite. Il n'y avait à l'époque qu'une saisine obligatoire pour certains texte et une saisine facultative pour les autres. Dans tout les cas le contrôle se faisait à priori.

A/ La saisine par les quatre autorités