La sanction

3804 mots 16 pages
La sanction judiciaire est une des notions les plus importantes et problématiques en Droit. En effet, c’est une mesure répressive infligée par une autorité par l’inobservation d’un règlement, d’une loi. C’est donc une peine qui est attribuée à quelqu’un qui a commis un mal.
L’étymologie de ce mot est particulièrement instructive. Il vient du latin sanctio qui signifie « sanction » ou « peine ». Le mot sanctio vient du verbe sancire qui appartient à la terminologie religieuse et politique et qui signifie « rendre sacré ou inviolable » puis « établir solennellement (par une loi) ». Ce dernier sens fait partie de la signification du verbe sanctionner. Pour comprendre ce que représente la sanction judiciaire, nous pourrions imaginer que c’est une sorte de vengeance de la société par rapport à l’individu coupable de l’acte. Mais l’idée de vengeance aspire à l’action par le sentiment ou selon un mobile subjectif, c’est-à-dire, le règne de l’arbitraire. Or, la Justice est censée appliquer la Loi dans l’intérêt public, et maintenir un ordre social juste. La vengeance trouble alors le caractère sacré du droit. Le pouvoir judiciaire ne doit pas perdre son impartialité face à l’influence des intérêts privés et individuels des victimes, car sinon, nous n’aurions pas une Justice la même pour tous, et donc une « Justice injuste », qui varierait différemment dans chaque cas, selon les émotions des magistrats, cela n’entraînerait qu’instabilité, injustice et désordre. Nous ne pouvons donc pas considérer la sanction comme une vengeance, la Justice n’aurait plus de sens.

D’autre part, il ne faut pas confondre la sanction avec la punition. Punir, c’est faire preuve de pouvoir et de puissance, en plaçant l’individu dans la soumission et l’impuissance. C’est plutôt une réaction à un comportement perçu comme une transgression ou une faute, on parle de punition davantage pour les enfants. Or la sanction est une peine prévue par la loi et appliquée aux

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