Introduction
Nombre et qualités des associés
Capital social
Responsabilité des associés
Gérance
Régime fiscal
Commissaire aux comptes
Transmission
Conclusion
Fiche pratique
La Snc (société en nom collectif) est assez proche d'une association entre plusieurs entrepreneurs individuels, à ceci près que c'est la société, dotée de la personnalité morale, qui possède l'actif social.
Nombre et qualités des associés
Les associés d'une Snc ont le statut de commerçants. Conséquence : un mineur ne peut être associé d'une Snc tout comme un étranger, sauf s'il est titulaire d'une carte de séjour. De même certaines professions ne sont pas compatibles avec une activité de commerçant.
La Snc exige au moins deux associés mais aucun nombre maximal n'est fixé par la loi.
Capital social
Le montant du capital social, est divisé en parts sociales. Il est fixé dans les statuts, mais n'a pas à être mentionné dans les documents sociaux. Aucun montant minimal n'est exigé.
Les associés peuvent faire des apports en numéraire, des apports en nature ou des apports en industrie.
Les associés font généralement des apports en numéraire, par virement ou chèque.
Les associés peuvent aussi faire des apports en nature (fonds de commerce, brevets, immeuble, meubles, etc.), apports obligatoirement évalués dans les statuts par un commissaire aux apports.
Ils peuvent également faire des apports en industrie et mettre à disposition de la société leurs compétences, les connaissances, leur travail, etc. Ces apports ne sont pas comptabilisés dans le capital de la société mais donnent droit à un certain nombre de parts sociales et à une part du bénéfice et de l'actif selon les modalités fixés dans les statuts.
La part du bénéfice attribuée aux associés n'est pas automatiquement proportionnelle au montant de leurs apports. Les statuts peuvent fixer des répartitions différentes.
Responsabilité des associés
Les associés sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales.