La souveraineté attribut de l'état
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Section 2 : La souveraineté, attribut de l’EtatLa souveraineté apparaît comme l’attribut juridique essentiel de l’Etat.
Suivant le schéma théorique, l’Etat n’est pas la seule personne morale de droit public, mais ce qui la distingue des autres, c’est que la souveraineté n’appartient qu’à l’Etat.
Cette souveraineté comporte elle-même deux facettes :
➔ souveraineté dans l’ordre interne, dans l’Etat
➔ souveraineté dans l’ordre externe, de l’Etat
§ 1er : La souveraineté de l’ordre interne, dans l’Etat
Le principe
Relevons le fait que la souveraineté renvoie à la qualité d’un pouvoir, pouvoir qui n’est subordonné à aucun autre.
Conséquences : Tout ce qui se trouve en dessous de l’Etat lui est subordonné. Ce qui signifie que l’Etat disposera du pouvoir de s’organiser lui-même, pouvoir d’auto-organisation. Jellinek disait que l’Etat dispose de “la compétence de sa compétence“, cad que c’est l’Etat qui détermine lui-même ses propres compétences, ses propres règles fondamentales, et notamment, c’est l’Etat qui fixe sa Constitution, ses structures de pouvoir. C’est par ailleurs l’Etat qui fonde et délimite l’ordre juridique national, ie l’ensemble des règles qu’il se donne et des règles qui en procède. On peut donc dire que l’Etat est source du droit. L’Etat n’a pas d’autres limites dans l’ordre interne que celles qu’il s’est à lui-même fixé.
Ses tempéraments
Prenons en premier lieu que l’Etat créateur de droit lui est aussi soumis. On peut donc dire que l’Etat est limité par le droit, c’est pourquoi on parle d’Etat de droit. Il en découle deux manifestations :
➔ les actes d’une administration sont contrôlés par le juges, et ce afin de garantir le citoyen contre tout arbitraire de l’autorité administrative, cad que l’administration doit agir conformément aux règles légales s’imposant à elle. On parlera ainsi d’Etat légal. Celui-ci s’oppose à l’Etat de police, ie celui qui exclu le contrôle effectif par le juge.
➔ L’Etat de droit suppose que la