Commentaire article 3 de la constitution de 1958
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« La république c’est le droit de tout homme qu’elle que soit sa croyance à avoir sa part dans la souveraineté »J. JaurèsCette notion de souveraineté et plus précisément de partage de la souveraineté est prépondérante dans l’article que nous allons étudier à savoir l’article 3 de la constitution française de 1958.
« La souveraineté, c’est le caractère suprême d’un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec lui. Quand on dit que l’État est souverain, il faut donc entendre par là que, dans la sphère où son autorité est appelée à s’exercer, il détient une puissance qui ne relève d’aucun autre pouvoir et qui ne peut être égalée par aucun autre pouvoir. Ainsi entendue, la souveraineté de l’État est habituellement présentée comme double : souveraineté externe et interne. » Définition donnée par Carré de Malberg dans sa Contribution à la théorie générale de l’État.
Cet article se situe dans le premier titre de celle ci intitulé « De la souveraineté » qui comprend les articles 2à 4. Cet article est tiré de la constitution actuellement en vigueur en France.
La constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve république, il a été adopté par référendum le 28 septembre 1958 et promulgué le 4 octobre de la même année. Elle est née de l’impossibilité du le IV e république de résoudre la question coloniale, et met également fin à l’instabilité ministérielle connu sous la IV république en renforçant les pouvoirs de l’exécutif au détriment de ceux du parlement. Elle entend également les pouvoirs du parlement et innove concernant la création d’un conseil constitutionnel. Sa principale influence est celle du Général De Gaulle.
Ce texte permet de s’interroger sur la délimitation de la notion de souveraineté.
Cet article se découpe en quatre alinéas portant des axes différents. L’alinéa premier traite de la représentation du peuple, le second concerne l’indivisibilité de la souveraineté et sont