Le vote, un droit pour tous
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10 pages
L'article premier de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 proclame : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». L’article 3 en est le corollaire: « le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d ‘autorité qui n'en émane expressément »; au même titre que l'article 6 qui affirme : « la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. » L’universalité du droit de suffrage se déduit de ce corpus. Les élections permettent de nommer les titulaires de certaines fonctions publiques, et comme le vote est le moyen par excellence de désignation, tous les nationaux devraient en disposer. « Le vote, un droit pour tous », depuis un décret du 5 mars 1848 a-t-on longtemps lu dans les manuels d’histoire politique et constitutionnelle de la France, sans se soucier de son défaut de prise sur la réalité. Le suffrage universel, jusqu’à la disparition de l’Empire colonial français, une notion creuse ? Dans les faits, tous n’ont pas eu accès à la citoyenneté, condition indispensable à l’exercice du droit en question. On relève par exemple ceux dont les incapacités ont été prévues par la loi et les tribunaux– cas des mineurs, des majeurs en tutelle, des aliénés mentaux et de ceux ayant contrevenu à certaines dispositions du Code pénal –et qui ne semblent pas atteindre les droits fondamentaux. Dans un tout autre registre, on n’a pu que constater que des catégories entières des personnes ont été exclues du droit de Cité, privées qu’elles étaient du droit de suffrage et de représentation, alors même qu’elles étaient en droit d’y prétendre étant, par leur appartenance à la Nation reconnus par le Régime et ses fondamentaux. C’est sur ce décalage entre le droit et la réalité qu’il importe de s’interroger. Peut-on parler d’universalité du droit de suffrage, compte tenu