La souveraineté du roi au bas moyen-âge
Elle s’exerce en interne lorsque le roi reprend du pouvoir et reconcentre le pouvoir en s’appuyant sur le roi « le roi est empereur en son royaume » et le droit canonique «le roi n’a pas de supérieur au temporel »
A la mort de louis 11 EN 1495 : Charles 8 le succède. Il est mineur à la mort de son père la régence est assurée par Anne de Beaujeu donc garde romaine. Elle réunit les états généraux mais ils exigent que chaque ordre désigne un représentant. Et le duc d’Orléans demande que les états généraux deviennent une Assemblée permanent I- L’affirmation de la souveraineté royale A- L’indépendance du roi au temporel 1- Le recours au droit romain, le roi est empereur en son royaume, la protestas publica. Il a l’imperium sur tous les hommes de son royaume. 2- Le recours au droit canonique, le roi n’a pas de supérieur au temporel et ce avec la bulle papale d’innocent 3 B- Le démambrement de la curia régis 1- L’autel le roi = Grands officiers et officier ordinaire 2- La curia régis= curia in parlemento (grande chbre ou chbre des plaides, chbre des requêtes et chbre des enquêtes) curia in compoto, curia des comptes II- Les états généraux, une institution prometteuse A- La nature des états généreux 1- L’extension du conseil du roi, 1302 le roi fait appelle à la noblesse pour ratifier les traités. 2- Le roi est gardien du bien commun B- Le pouvoir des états généraux 1- L’aide et le conseil, à l’ origine le roi doit vivre des siens mais avec les guerres il s’appuie sur les états généraux pour financer cette nécessité. Le conseil requis et le conseil spontané. 2- La liberté de convocation de l’institution par le roi
Assemblée, la défiance et la défaveur des