La souveraineté et l'union europénne
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La souveraineté de l'Etat signifie que celui-ci ne connaît en principe aucune organisation qui lui soit supérieure ou concurente mais alors qu'en est-il pour l'union européenne?Tout dabord l'union européenne est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économiques et politiques, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social.
En france nous avons un conseil constitutionnel (qui est un organisme crée par la constitution francaise de la 5 ème république de 1958 qui a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois et des traités internationnaux ainsi que la régularité des elections nationales et des réferendum), ce conseil constitutionnel a du se prononcer plusieurs fois sur la comptabilité entre le processus de construction européenne et la souveraineté et modifier la constitution notament lors du taité de Maastricht du 7 fevrier 1992 et celui d'Amsterdam du 2 octobre 1997 avant qu'ils ne soient aceptés.
Lors du traité de Maastricht une révision de la constitution a du être effectuée sur les thèmes suivants : la création d'une monnaie unique, une politique de change commune, l'institution d'une politique de visas identiques pour le franchissement des frontières extérieures de l'union européenne.
Le traité d'Amsterdam touchait à plusieurs grands domaines tel que: des mesures visant à assurer la libre circulation des personnes entre les États membres, les questions relatives à l'asile, la protection des réfugiés, la lutte contre l'immigration clandestine et les séjours irréguliers.
La révision c'est faite notament sur les thèmes des transferts de compétences en matière d'immigration et de droit d'asile.
Le conseil constitutionnel nous explique que la France peut par un traité accepter les transferts de compétences, sous reserve de réciprocité mais que celles-ci ne doivent jamais porter sur les conditions d'exercice de la souveraineté nationnale. La compétence est une