La succession royale

Pages: 11 (2681 mots) Publié le: 1 février 2011
Continuité de la Couronne et instantanéité de la succession

Les lois fondamentales du royaume apparues au XIIIè siècle en France forment un ensemble que l’on a pu qualifié de constitution dans la mesure où ces lois définissent les modalités d’accession et d’organisation du pouvoir. De surcroît, ces dernières sont des principes qui vont s’appliquer au roi mais au roi dans ces deux corps, desorte que par exemple, la théorie statutaire qui établit la perpétuité du pouvoir va concerner autant la personne physique du roi que le roi en tant représentant de l’Etat. A ce propos, outre les principes statutaires dégagés par cette théorie à l’instar du principe d’indisponibilité de la Couronne (le roi ne peut en user à son gré) et de l’inaliénabilité de son domaine (le roi n’en est pas lepropriétaire), se dégage celui de la continuité de la Couronne et plus précisément l’instantanéité de la succession en sorte que le règlement successoral se fait sans interruption. Cette théorie précède des évènements politiques du XVè siècle et a été développée dès 1419 par Jean de Terrevermeille. Ce personnage est un juriste qui a vu la formulation de cette théorie pressée par les évènements. Il a eneffet soutenu la cause du dauphin mis à l’écart par le Traité de Troie de 1420 plaçant ainsi à la tête du royaume, le roi Henri V puis Henri VI d’Angleterre. Dès lors, par cette théorie, l’héritier est dit « nécessaire » et la continuité de la Couronne est réaffirmée.
Mais comment la continuité monarchique se manifeste-t-elle plus précisément ? Quelles conséquences va-t-elle engendrer ?
En Franceil est dit « que le roi ne meurt jamais » (I) idée qui traduit bien la continuité de la fonction royale. La succession est donc immédiate, et même en cas d’empêchement grâce à certains mécanismes. Mais il existe d’autres manifestations du caractère permanent de l’Etat (II) comme la perpétuité des actes royaux.

I. « Le roi ne meurt jamais en France », une fonction royale continue

Lapermanence de l’Etat impose la règle de continuité, laquelle va se traduire par une succession sans interruption (A) y compris lorsque celle-ci parait compromise (B).

Une succession sans interruption

L’instantanéité de la succession est une idée qui est relativement récente. En effet, avant le XIIIè, XIVè siècle, la question de continuité de l’Etat ne s’était pas posée puisque le prince « rexdesignatus » était sacré par anticipation, avant la mort du roi en sorte qu’il partageait déjà le pouvoir ou faisait au moins fonction de vice-roi et saisissait immédiatement le pouvoir au décès du prédécesseur. A cette époque, la succession était évidente dans la mesure où le sacre faisait juridiquement le roi conformément au principe d’hérédité. Mais dès le XVè siècle, pour éviter les interrègnes,une ordonnance de 1403 est venue affirmer juridiquement le principe de l’instantanéité de la succession qui veut que le nouveau roi dès la mort de son prédécesseur jouisse de toutes les prérogatives royales. Le principe de continuité de la Couronne exige un exercice ininterrompu de la souveraineté royale. C’est en ce sens que l’on comprend les formules telles que « royaume n’est jamais sans roi » ou« le mort saisit le vif » ou encore « le roi est mort, vive le roi ». La Couronne n’est donc jamais vacante, à peine le roi est-il mort, son successeur est instantanément investi et de plein droit. De ces adages et du principe de continuité de la couronne, on peut y voir les deux corps du roi, thèse développée par Kantorowicz. En effet, on peut considérer que les deux corps du roi ne sont pasappelés à la même vie en ce sens que, si le corps physique du roi est mortel et transitoire va être appelé à être remplacé par un autre corps physique, le corps politique, de représentant de l’Etat, lui, ne meurt jamais, il est permanent et c’est ce corps politique que le principe de continuité vise. C’est lui qui va devoir être remplacé le plus vite possible, instantanément pour permettre la...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • La reglementation de la succession royale
  • La particularité de la succession royale
  • La succession royale et la loi salique
  • Succession
  • Les successions
  • Les successions
  • Succession
  • Succession

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !