Continuité de la Couronne et instantanéité de la succession

Les lois fondamentales du royaume apparues au XIIIè siècle en France forment un ensemble que l’on a pu qualifié de constitution dans la mesure où ces lois définissent les modalités d’accession et d’organisation du pouvoir. De surcroît, ces dernières sont des principes qui vont s’appliquer au roi mais au roi dans ces deux corps, de sorte que par exemple, la théorie statutaire qui établit la perpétuité du pouvoir va concerner autant la personne physique du roi que le roi en tant représentant de l’Etat. A ce propos, outre les principes statutaires dégagés par cette théorie à l’instar du principe d’indisponibilité de la Couronne (le roi ne peut en user à son gré) et de l’inaliénabilité de son domaine (le roi n’en est pas le propriétaire), se dégage celui de la continuité de la Couronne et plus précisément l’instantanéité de la succession en sorte que le règlement successoral se fait sans interruption. Cette théorie précède des évènements politiques du XVè siècle et a été développée dès 1419 par Jean de Terrevermeille. Ce personnage est un juriste qui a vu la formulation de cette théorie pressée par les évènements. Il a en effet soutenu la cause du dauphin mis à l’écart par le Traité de Troie de 1420 plaçant ainsi à la tête du royaume, le roi Henri V puis Henri VI d’Angleterre. Dès lors, par cette théorie, l’héritier est dit « nécessaire » et la continuité de la Couronne est réaffirmée.
Mais comment la continuité monarchique se manifeste-t-elle plus précisément ? Quelles conséquences va-t-elle engendrer ?
En France il est dit « que le roi ne meurt jamais » (I) idée qui traduit bien la continuité de la fonction royale. La succession est donc immédiate, et même en cas d’empêchement grâce à certains mécanismes. Mais il existe d’autres manifestations du caractère permanent de l’Etat (II) comme la perpétuité des actes royaux.

I. « Le roi ne meurt jamais en France », une fonction royale continue

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