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La séparation des ordonnateurs et des comptables

561 mots 3 pages
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L'exécution budgétaire - Les relations ordonnateur- comptable

Dans les grandes entreprises, il existe souvent, à côté des services commerciaux ou administratifs traditionnels, un service comptable chargé uniquement de l’encaissement des factures et du règlement des fournisseurs.

Dans le secteur public, la séparation ordonnateur/comptable répond au même principe de spécialisation et de séparation des tâches : chacun a un rôle précisément défini par le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique.

Si les rôles de chacun restent bien définis par les textes, les objectifs communs :
- satisfaire les besoins de la collectivité,
- rendre plus efficace la gestion des finances locales, conduisent l'ordonnateur et le trésorier à rapprocher leurs compétences au travers d'actions de partenariat adaptées à l'environnement local.

|Les principaux acteurs : l'ordonnateur et le comptable |
| |

L'exécution des recettes : le rôle respectif de l'ordonnateur et du comptable
L'exécution des dépenses : le rôle respectif de l'ordonnateur et du comptable
Le contrôle modernisé de la dépense
Les textes
L'exécution des recettes : le rôle respectif de l'ordonnateur et du comptable

L’ORDONNATEUR
1) CONSTATATION DES DROITS DE LA COLLECTIVITE ET CALCUL DE LA CREANCE
Fait générateur : échéance - service exécuté...
2) MISE EN RECOUVREMENT
• établissement du titre de recette et inscription sur un bordereau récapitulatif,
• enregistrement dans la comptabilité administrative,
• envoi au comptable du bordereau appuyé des titres de recette et des pièces justificatives.
LE TRESORIER
1) VISA A PARTIR DES PIECES JUSTIFICATIVES
• de la régularité de la recette,
• de l’identification du débiteur.

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