L’AFFIRMATION DE L’IDENTITE (ET DE LA PARTICULARITE) JURIDIQUE FRANÇAISE

Chapitre I. Le roi faiseur de règles générales

Section I. Du XIIe au XVe siècles, un roi de plus en plus législateur

§ 1. Au XIIe et XIIIe siècles, un roi juridiquement sans grande prise directe avec le territoire
I. Le pouvoir médiatisé du prince
II. L’amenuisement progressif de la nécessité du consentement des vassaux

§ 2. La définition des pouvoirs législatifs du roi dans le coutumier de Beauvaisis
I. Des légistes qui influencent le roi à légiférer
A) Des légistes qui encadrent le pouvoir normatif du prince
B) Le roi n’est censé légiférer qu’en droit public au Moyen Âge
II. L’organisation de la vie du royaume pour le bien commun

Section II. L’élargissement du pouvoir législatif du roi à la fin de l'Ancien Régime

§ 1. Des textes royaux qui n’atteignent pas vraiment les coutumes
I. Des ordonnances qui, au XVIe siècle, portent sur l’état des personnes, droit privé s’il en est
A) L'instauration de l’état civil (et du français) par l’ordonnance de Villers-Cotterêts, mesure d’ordre privé
B) La réception en droit français de la règle portant sur la preuve du mariage, l'ordonnance de Blois
II. Les grandes ordonnances de Louis XIV, marque d’une politique volontariste
A) Des ordonnances portant essentiellement sur de la procédure
B) Des ordonnances sur le fond du droit mais qui n’atteignent pas pour autant la coutume.

§ 2. Des ordonnances qui font désormais plus que « flirter » avec les règles coutumières
I. La franche immixtion dans le pur droit privé au travers des ordonnances de d'Aguesseau
II. Le rôle des parlements dans la défense des privilèges des provinces plutôt que dans le « législatif »

Chapitre II. Un droit désormais bien français

Section I. Qu’est-ce qu’un droit pleinement français ?

§ 1. A la recherche de ce qu’est le droit commun du royaume
I. Vouloir faire concorder les coutumes les plus proches pour finalement n’en