COMM€NT £’€UROP€ €NVISAG€ D€ TAX€R £€S ACTIVIT€$ NUM€RIQU€$ ?

YKRELEF Diane - Etudiante n°11293588 Licence en Droit – 1ère année

TABLE DES MATIERES

I. A. B. II.

LA REVOLUTION DU NUMERIQUE Une révolution transversale Un impact économique conséquent LA FISCALITE DES ACTIVITES NUMERIQUES A. B. Un vide juridique Un manque à gagner pour les Etats.

4 4 5 6 6 7 8 8 9

III.

LES PROJETS DE TAXATION DE L’ECONOMIE NUMERIQUE A. B. Au plan national Au plan européen

2

INTRODUCTION Ces dernières années ont vu apparaître une innovation, qui si à première vue peut sembler anodine, se révèle en réalité une des plus grandes avancées de ce siècle : le numérique. Appellation connue de tous mais qui pour beaucoup reste obscure, le numérique peut être envisagé comme un langage spécifique, composé d’une multitude de codes à base de 0 et de 1 permettant aux machines de communiquer entre elles1. Cette innovation est source d’avancées innombrables tant ses applications sont diverses et variées. Informatique, télécoms, web, cartes de crédit, applications de smart phone, télévision, internet… sont autant de secteurs dépendants du numérique… L’apparition des activités numériques a ainsi constitué un bouleversement à tous les niveaux des activités humaines. Ce secteur pluridimensionnel a peu à peu élargit son influence et a profondément modifié le fonctionnement des sociétés. Par ailleurs, le numérique a largement accompagné et contribué au phénomène de mondialisation qui caractérise notre siècle. En s’affranchissant des frontières, le numérique tend à complexifier le contrôle que les Etats peuvent prétendre exercer sur ses différentes activités. A cela s’ajoute la vitesse grandissante à laquelle le secteur se développe ce qui tend à prendre de cours les organismes de contrôle qui peinent à s’adapter, en particulier sur le plan juridique. En effet, des vides juridiques font jour et interrogent quant au nécessaire ajustement des sociétés aux nouvelles technologies. Les