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La Tentative en droit penal

630 mots 3 pages
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FICHE DT PENAL La Tentative 2022Page 1 sur 3
Tentative en droit pénal français À jour en octobre 2022

Sommaire :
- Tentative en droit pénal : définition et conditions (I)
- Répression de la tentative en droit pénal (II)

La tentative est l'activité tendant à la perpétration d'une infraction. C'est l'acte accompli en vue de commettre une infraction mais qui ne produit pas le résultat voulu par son auteur.

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I. TENTATIVE EN DROIT PENAL :
DEFINITION ET CONDITIONS …afficher plus de contenu…

Le commencement d'exécution Le commencement d'exécution de l'infraction est caractérisé par un acte matériel. Il se distingue de la simple résolution criminelle.
Exemple : la seule idée (intention) de commettre un cambriolage, sans commencement d'exécution, ne suffit pas pour caractériser la tentative de vol. Le commencement d'exécution se distingue aussi des actes préparatoires qui ne sont pas punissables car trop équivoques.
Exemple : l'achat d'une arme à feu ne suffit pas pour caractériser une tentative d'assassinat. Exceptionnellement, certains actes préparatoires sont réprimés en tant que tel.
Exemple : l’association de malfaiteurs qui est le groupement formé ou l'entente établie en vue de la préparation d'un ou plusieurs crimes ou …afficher plus de contenu…

L'absence de désistement volontaire Si le désistement de l'agent est volontaire, c'est-à-dire s'il se ravise de lui-même, sans y avoir été poussé ou contraint, la tentative n'est pas punissable. Ce désistement doit en outre être antérieur à la consommation de l'infraction. En revanche, dès lors que le désistement de l'agent été provoqué par une influence extérieure, on considère qu'il n'est pas volontaire. La tentative est dans ce cas punissable car s'il avait pu, il serait allé au bout de son projet. Certaines situations particulières sont punissables au titre de la tentative. C'est le cas de l'infraction manquée.
Exemple : le tireur rate sa cible. C'est encore le cas de l'infraction impossible.
Exemple : la tentative de meurtre sur une personne déjà décédée, ce que l'agent ignore

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