La théorie générale de la personnalité juridique

Pages: 74 (18314 mots) Publié le: 6 novembre 2009
Histoire des institutions.

Introduction générale.

1. Définition.

Découle du verbe instituer qui veut dire établir, disposer. Il est apparût vers 1190 pour désigner une chose établie.

Définition par critère de destination :

Maurice Hauriou dans les principes du droit public en 1916. Ce livre définit les organisations créées par la coutume ou une loi positive : moyens de latechnique juridique pour contester un acte administratif ; entités qui n’ont aucune autonomie et d’autres qui en ont une dans l’accomplissement de leurs fonctions.

Définition fondée sur des critères de détermination :

Chaque institution a une mission à accomplir. Il y a un personnel qui est affecté à l’accomplissement de cette mission. C’est donc le principe de continuité. Chaque institutionest faite pour durer.

2. Perspective historique.
2 périodes ont marqué la France d’avant le 9ème siècle : l’antiquité romaine et le royaume des francs.

a) Antiquité romaine.

La Gaule était devenue romaine, elle a été intégrée dans l’Empire romain. La civilisation latine, les institutions romaines et donc le droit romain sont apparut. Rome a légué un droit public et un droit privéd’une grande technicité.
Le droit romain tirait sa source des institutions romaines. Les constitutions à l’époque, étaient les lois de l’empereur. Les juristes théoriciens et praticiens du droit sont nés : juristes consultes romains. Le 2ème siècle avant notre ère jusqu’au 3ème siècle après JC, ces juristes ont commenté les textes, en ont dégagé les règles de droit applicables ( encyclopédiesjuridiques.
L’empire romain occupait de l’Ecosse à l’Egypte et du Sud de la Germanie au Nord de l’Afrique. Etat est structuré avec à sa tête un empereur concentrant tous les pouvoirs. C’est un Etat avec à sa tête un empereur concentrant tous les pouvoirs. Il avait aussi une organisation très structurée.
En 212, l’édit de Caracalla a autorisé à chaque ressortissant de l’empire d’accéder à la sécuritéde l’empire. Au 4ème siècle, des évolutions se sont faites.
- pouvoirs de l’empereur se sont accrus. Est devenu la source 1ère du droit et de la justice.
- En 312, l’empereur Constantin se convertit à la religion chrétienne. En 313, par l’édit de Milan, l’empereur autorisait l’exercice du culte chrétien. En 380, Edit a rendu la religion chrétienne la religion officielle de l’empire.- A l’ouest, on parle le latin. A l’est le grec. Le territoire est divisé en 2 : une partie occidentale (grec) et une partie orientale (latin). Ce sont 2 empires, 2 armées, 2 capitales et 2 langues. (Rome à l’Ouest et Constantinople à l’est).

En 476, après plusieurs décennies de crises, la partie occidentale a disparu. Le dernier empereur déposé par les barbares. L’empire romain d’orientperdure jusqu’en 476 et devient l’empire byzantin jusqu’en 1453. l’empereur se lance dans un travail de compilation du droit romain en 4 recueils.

b) Le royaume des francs.

Les peuples germaniques venaient de l’autre côté. Ils sont entrés dans l’empire. Certains l’ont traversé à partir de la fin du 4ème siècle et du 5ème siècle. Certains s’étaient installé et avaient signé un « contrat » pourconserver leurs habitudes.

Clovis s’est convertit au christianisme. C’est la dynastie des mérovingiens qui a régné sur la Gaulle jusqu’en 751.
Le moyen âge se décompose en deux temps :
- haut moyen âge : fin 5ème jusqu’à fin 9ème siècle.
- Bas moyen âge fin 9ème siècle jusqu’au 10ème siècle.

La période du règne de Clovis est le haut moyen âge. Il y a un recule de lacivilisation. Les conditions de vie sont plus rudes. La royauté franc est représentée par les rois mérovingiens. Ceux-ci appartiennent à la lignée des clovis. Les élections se font sous l’approbation des nouveaux rois.

Dans la première moitié du 8ème siècle, un serviteur du roi des mérovingiens, le Maire du palais, acquiert des prérogatives de plus en plus importante. Il y a une telle...
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