La troisième directive européenne
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Sujet 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l'application de la troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?Le GAFI : Groupe Action Financière Internationale (ONU)
TRACFIN :Traitement du Renseignement et Action contre les circuits financiers.
LAB : Lutte Anti Blanchiment
Le blanchiment de capitaux est un délit qui consiste à donner une apparence légitime à des biens ou des capitaux qui, en vérité, proviennent d’activités illicites telles que le trafic de stupéfiants, les activités criminelles, le financement du terrorisme. la corruption, la prostitution,……Le blanchiment est estimé à 2 à 5 % du PIB mondial soit une manne de l’ordre de 600 Md de dollars. Depuis les attentats du 11/09/2001 les règles de contrôle liées au blanchiment se sont durcies et élargies au financement du terrorisme. L’Union Européenne adopte une directive le 26 octobre 2005 (dite « troisième directive ») qui définit l’acte de blanchiment et de financement du terrorisme en rendant déclarable toutes les infractions graves mettant en jeu le soupçon du banquier, sur les opérations qu’il est amené à traiter. L’ordonnance du 31/01/2009 transpose en droit national cette 3è directive sur la Lutte Anti Blanchiment et financement du terrorisme.
Je vous propose de voir dans un premier : les mesures principales qui découlent de cette directive et dans un second temps l’évolution des dispositifs et des obligations pour le banquier.
I - Mesures européennes et nationales pour La Lutte Anti-Blanchiment et le financement du terrorisme.
A - Un renforcement de la coopération internationale et européenne
En 2005, la résolution 1617 de l’ONU issue de travaux communs avec le GAFI, édicte 40 recommandations en matière de lutte contre le blanchiment pour contribuer à développer une stratégie mondiale anti-terroriste. La 3ème directive transpose ces 40 recommandations du GAFI. Elle abroge les précédentes directives pour