la tutelle des mineurs
CIDFF. Accompagnement de personne en situation de difficultés. Permanence pour les droits des étrangers.
La tutelle des mineurs est quelque chose de complexe. Il y a beaucoup de choses de technique. La tutelle des mineurs concerne avant tout la protection du patrimoine (droits patrimoniaux). La tutelle des mineurs va changer d’ici 3-4 ans, il y a actuellement des projets de changement, et certaines « choses » vont peut-être disparaître.
Historique
La tutelle existe depuis le 8ème siècle avant J-C. La première tutelle mise en place est à destination des femmes, afin d’éviter de dilapider le patrimoine familial. On considéré à cette époque que la femme était une « incapable ». Elle était donc sous la tutelle de son père ou de son mari.
Dans le droit romain, certains mineurs doivent être protégés comme : les enfants abandonnés ; orphelins ; et enfants nés hors-mariage qui n’ont pas filiation paternelle et dont la mère est considérée comme « incapable ».
La tutelle des mineurs n’est pas là pour les mineurs en tant que personne, mais seulement pour le patrimoine. C’est ce que l’on retrouve aujourd’hui encore dans le droit français.
Par la suite, on étend la tutelle aux enfants maltraités, délaissés.
À l’époque, la tutelle des mineurs concerne notamment les mineurs où il y a un manque paternel (décès du père, pas de filiation au père) étant donné qu’on considère que la femme est « incapable ».
6 après J-C, la tutelle exercée par la mère seule est autorisée par la mère, mais seulement si elle ne se remarie pas avec un autre homme.
Conseil de famille : une personne qui prend les décisions + assemblée de plusieurs personnes qui surveillent. À partir de la renaissance, on