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La tva guide 2010

15689 mots 63 pages
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La TVA Intracommunautaire en 65 questions / réponses

Rédaction (Enterprise Europe Network) :
Céline BOUYER (CCI de Paris – Centre d’information européenne) Caroline BERTEIN (CCI International Nord-Pas de Calais) Emilie VICQ (CRCI Midi-Pyrénées) Jean-Bernard MASSEE (CRCI Champagne-Ardenne) Alain-Georges HABRAN (CCI Guyane) Elke MAYR-RIVIERE (CRCI Auvergne)

Remerciements :
Tiphaine ROCTON (Conseil régional de Lorraine) Amandine BASTIEN (CCI Grenoble – GREX) La réalisation de ce guide a été coordonnée par “ Enterprise Europe Network PIC² ” Le contenu est sa propriété. Toute reproduction totale ou partielle du contenu sans mention de la source est interdite. Charte graphique, tous droits réservés : Commission européenne, EACI. Mise en page : Jean-Benoît Godefroy.

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Ni la Commission européenne ni aucune personne agissant au nom de la Commission ne sont responsables de l’usage qui pourrait être fait des informations contenues dans cette publication ou des erreurs éventuelles qui, malgré le soin apporté à la préparation des textes, pourraient y subsister.

Avant-propos
Ce guide a été financé par Enterprise Europe Network, réseau officiel de la Commission européenne pour les entreprises, et réalisé par les relais français de ce réseau. Le marché unique européen présente de nombreuses opportunités de développement pour les entreprises. Les Etats membres de l’Union européenne ont adopté diverses réglementations permettant de simplifier leurs démarches : normalisation, détachement de travailleurs, reconnaissance des qualifications… Cependant, la fiscalité demeure très majoritairement régie par des dispositions nationales. D’importantes disparités entre les Etats entravent le développement européen des PME, et conduisent même parfois à une double-imposition de leurs activités. Face à ce constat, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) fait figure d’exception : elle a très tôt fait l’objet d’une harmonisation

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