Fiscalité des
Entreprises :

Chapitre 1 :
LA TAXE SUR LA VALEUR
AJOUTEE

I. CHAMP D’APPLICATION

DE LA TVA

Dispositions générales
La TVA s’applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale, ou relevant de l’exercice d’une profession libérale effectuées par les personnes autre que l’Etat non entrepreneur à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, leur forme ou nature d’intervention et accomplies au Maroc

1. La territorialité de la
TVA

Principe à retenir :
♦ Un bien est taxée là où il est consommé

♦ Un service est taxé là ou il est utilisé ou exploité

2. Les opérations imposables à la TVA

2.1.

Les opérations

imposables obligatoirement.

2.1.1 – Les opérations portant sur les biens meubles a/ Les ventes et les livraisons réalisées par les entrepreneurs de manufactures des produits fabriqués, extraits ou

conditionnés directement ou à travers un travail à façon ;

b/ Les ventes et les livraisons des

produits importés réalisées par les commerçants importateurs ;

c/ Les ventes et les livraisons en

l’état réalisés par les :
-

commerçants grossistes

-

Commerçants détaillants dont le CA est = ou > à 2.000.000 DH

2.1.2 Les opérations portant sur les biens immeubles
 Promotion

immobilière

 Viabilisation

 Travaux

et lotissement

immobiliers

2.1.3 – Les prestations de services



Les opérations d’hébergement et/ou de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place ;



Les opérations d’installations, de pose ou de réparation ;



Les opérations de banque, de crédit et de change ;



Les professions libérales ou assimilées

2.1.4 Les livraisons à soi même •

Des biens meubles

•

Des biens immeubles

2.2 Les opérations imposables par option



Les personnes qui exercent certaines activités normalement exonérées ou placées hors champ d’application de la TVA peuvent, sur leur déclaration à la TVA, avoir intérêt à opter pour leur assujettissement. a. Commerçants et les