IR, IS et TVA sont les trois impôts qui rapportent le plus La TVA Impôt indirect, collecté par une entreprise, 3 taux. La TVA collectée Les opérations imposables : bases et taux L’article 256-1 du CGI (code général des impôts) : sont soumises à la TVA toutes les ventes et les prestations de services réalisées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. Assujetti : personne qui réalise une activité économique de façon indépendante, soit les entreprises en général, pas le particulier. Redevable : assujetti qui collecte la TVA. A titre onéreux : avec contrepartie, cela peut être un échange. La TVA n’a pas d’impact sur le Résultat. Impact sur la trésorerie et sur le consommateur final. Compte utilisé :445 6/7 déductible : 6 collectée : 7. La TVA a un impact sur le Bilan, on va avoir soit une dette soit une créance. Le CA est toujours en Hors taxes. Les factures et acomptes incluent la TVA. Taux : 2,1-5,5-19,6 19,6 : taux de droit commun : le plus fréquent 5,5 : alimentation sauf le chocolat, culture, restauration 2,1 : presse et médicaments Faits générateurs et faits d’exigibilité Trésor public : En vendant, on collecte la TVA pour la donner au trésor public. Cela se fait lors du transfert de propriété : date d’exigibilité. On retient la date de livraison, sinon date de la facture Pour les prestations de service : il y a exigibilité de la TVA au moment de l’encaissement du prix. Une traite est un paiement différé : on paye à l’échéance. Factor : quelqu’un qui va vous payer tout de suite votre traite en vous faisant un crédit. C’est à l’échéance de la traite que la TVA est exigible Option de la TVA sur les débits : Dès lors que l’on va enregistrer la facture, la TVA sera exigible (date indiquée sur la facture). En comptabilité, c’est toujours la date de facture qui arrête la date d’écriture. Chaque fois que je vais débiter le client, la TVA sera exigible que ce soit une vente ou une prestation de