Dissertation

Introduction :

Définition:société:Art.1832 du Code Civil :La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui en résulte.Les associés s’engagent à contribuer aux pertes.

La vocation au bénéfice se matérialise par la distribution de dividendes en cours de vie sociale et d'un éventuel boni de liquidation lors de la liquidation de la société. La vocation au bénéfice trouve donc une application concrète en cours de vie sociale.

Les pertes font simplement l'objet d'un traitement comptable. La vocation aux pertes interviendra, en principe, lors de la liquidation de la société : les associés "contribuent aux pertes" en ne récupérant pas leur apport.

Une association peut très bien faire des bénéfices et avoir des apports avec un affection sociétatis. En revanche, l'association ne peut pas partager les bénéfices entre ses membres,ils n’ont pas vocation à participer aux résultats tandis que la société est faite pour cela.
Donc, en quoi consiste la participation aux résultats?Quelle est la part de chaque associé dans les bénéfices ou les pertes?

I.La participation aux bénéfices et la participation aux pertes

A．La participation aux bénéfices
La participation aux bénéfices: les associés participent au bénéfice de manière directe et indirecte :
·Directe:
…………Au cours de la vie sociale.A l'issu d'un exercice bénéficiaire, par une décision collective, les associés vont décider de distribuer des bénéficesou de les mettre en réserve chacun touche un dividende, une faction du bénéfice distribué, il peut très bien être prélevé sur des bénéfices antérieures. C'est la distribution décidée par l'assemblée générale. La distribution n'interviendra pas forcément à l'issue d'un exercice bénéficiaire. La seule contrainte est de ne pas appauvrir la société en