INTRODUCTION

La société est défini par l'article 1832 du code civil: « La société est intituté par 2 ou plusieurs peronnes qui conviennent par un contrat d'affecter a une entreprise commune des biens our leur industrie ( travail, compétence..) en vue de partager les bénéfices ou de profiter de léconomie qui pourra en résulter.
Elle peut etre institué dans les cas prévu par la loi par l'act de volonté d'une seule personne.
Les associés s'engagent a contribuer aux pertes »

Entreprise commune: La société est une outil juridique au service d'une entreprise, d'un projet collectif, la société est une technique qui permet de …........ en séparant le patrimoine de l'entreprise de celui des associés.
La société est en pricipe un groupement de personne mais il existe aussi des socitétés constitué par une seule personne ( EURL; SASU ). La société est une personne Morale

DISTINCTION

Société et entreprise: La société est une notion juridique, l'entreprise ne l'est pas. L'entreprise est un ensemble de moyens humains, matériels et financier qui ont un but écononomique.

Société et fond de commerce: Ce sont 2 notions juridique mais le FC est un bien alors que la société& est une personne, elle dispose d'un patrimoine alors que le FC a pas de patrimoine prope. Le FC n'est qu'un actif car il n'intègre pas les dettes, ainsi quand un FC est cédé les dettes demeurent a la charge du vendeur, il est en autrement quand les parts des sociétés sont cédés. Les sociétés peuvent etre propriétaire d'un FC et lors de la création d'une société le FC peut constituer un apport en nature.
La constitution d'une société va permettre de répondre a plusieurs objectifs: Par exemple entreprendre a plusieurs en prevoyant dans les droits de société les droits et obligations de chacun.
Autre exemple: la socété permet de réunir les fonds necessaire et permet aussi de séparer le patrimoine de la société de celui des créateurs.

Le patrimoine est l'ensemble des biens et obligations