Association et bénévolat
Plan :
Introduction
I) Associations
1) Cadre légal d’une association
2) Exemple d'une association : Les restaurants du cœur
a) Présentation
b) Organisation
II) Bénévolat
1) Etre bénévole
2) Le bénévole au sein de l’association
Conclusion
Introduction : Une association est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d'exercer une activité dont le but n'est pas leur enrichissement personnel ; c'est le cas lorsqu'on parle d'association à but non lucratif, ou d'association sans but lucratif. Le droit d'association permet aux personnes qui le souhaitent de se réunir en vue de partager d'une manière permanente un intérêt commun. Le droit d'association qui est indissociable du droit de réunion fait partie des libertés publiques. L’association, même hors habilitation législative, peut agir en justice au nom d’intérêts collectifs qui entrent dans son objet social. Le bénévolat, c'est participer de son plein gré à la vie de l'association sans contrepartie financière. Le bénévole qui donne de son temps ne reçoit aucune rémunération en espèces.
I) Associations 1) Cadre légal d’une association La loi autorisant le droit d'association est la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901. Cette loi a été mise en place par le gouvernement de Waldeck-Rousseau. Ces dispositions ne concernent toutefois pas les associations ayant leur siège dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. La loi de 1901 définit peu de chose car l'association est un contrat de droit privé. Elle laisse aux créateurs et aux membres d'association beaucoup de liberté. La loi du 1er juillet 1901 énonce, en effet, que l'association est la convention par laquelle 2 ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. En cela, elle se distingue de la société à but lucratif. Précisons