la vente immobilière

5768 mots 24 pages
Vente d’immeuble éxistant
C’est une vente portant sur un immeuble cad un bien qui par nature ne peut etre déplacé ( fond de terre ) ainsi que sur ce qui incorpore mais aussi sur les choses mobilière qui y sont attaché et que la lois qualifie d’immeuble par déstination . Selon l’article 1582 du code civil « la vente est une convention par laquelle l’une des partie s’oblige a livrer une chose et lautre a la payer » elle se définit mieux comme la convention par laquelle l’une des parties , le vendeur transfère a l’autre , l’acheteur ses droits sur un bien en contrepartie du paiement pas celui-ci d’un prix un argent. Les caractères généraux de la vente sont les suivants : contrat consensuelle , se forme par le seul accord des parties sans etre entre les parties soumise a aucune forme particuliere , seul les motifs tenant a la preuve et a l’opposabilité au tiers impose la rédaction d’un écrit et la forme authentique pour les ventes d’immeubles .

Synalagmatique car elle fais naitre a la charge des 2 parties des obligations réciproque , le vendeur s’oblige a livrer la chose vendu et l’acheteur a en payer le prix .

- Honéreux qui ne comporte aucune intention a titre libérale . Dans la vente les obligations réciproque des contractants sont regardé comme l’équivalent l’un de l’autre , il s’agit d’un contrat commutatif ( chose vendu et prix sont cencer s’équivaloir) lorsque l’équivalent consciste dans la chance de gain ou de perte pour chacune des partie d’apres un evenement incertain , le contrat est aléatoire. Cette incertitude porte sur le montant de la préstation dans l’exemple classique de la vente d’un immeuble en echange du versement d’une vente viager.
La vente a pour objet le transfert d’un droit , c’est un contrat translatif meme si le transfert peut etre retardé en rapport a sa formation , la vente a pour objet un droit réel généralement de propriété.
Chapitre I : Eléments essentiel de la vente

La vente réuni par le contrat 2 personnes dont

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