Lycée Technique- Fès

Droit (1)

4- Les Sources des obligations
Un accident de circulation, l’effondrement d’une cheminée, l’achat d’une voiture, le vol d’une bicyclette…tous ces événements n’ont pas à priori de lien commun. Toutefois, ces événements font naître des droits ou des obligations pour les parties en présence. Prenons l’exemple de l’accident de circulation : le piéton renversé a droit à la réparation du préjudice qu’il a subi, le conducteur est débiteur de l’obligation de réparer le dommage. Les individus peuvent détenir des droits ou avoir des obligations à remplir. Souvent, ces prérogatives ou obligations individuelles naissent des contrats que passent les individus. Mais, il n’est pas rare que ces derniers soient tenus d’exécuter une prestation alors qu’ils ne l’ont pas souhaitée. Un droit peut aussi naître en dehors de la volonté du bénéficiaire. En effet, les contrats font naître des droits et des obligations à la charge des parties contractants : on parle alors de droits ou obligations contractuels. Les incidents de la vie peuvent faire naître des droits ou des obligations : on parle ici d’obligations délictuelles ou quasi-délictuelles. Nous sommes en présence de deux catégories de sources d’obligations : les faits juridiques (délits ou quasi-délits) et les actes juridiques (les contrats). 4-1 Délits et quasi-délits Le fait juridique correspond à un événement volontaire ou non dont les conséquences juridiques ne sont pas recherchées. 4-1-1 Les délits Un délit (ou un fait juridique volontaire) est un événement provoqué volontairement mais dont les conséquences juridiques ne sont pas recherchées. Exemple : un individu passe sciemment un pot de fleur qui tombe sur un véhicule en stationnement au bas de l’immeuble Le dommage est voulu ais l’obligation de réparer le bris de glace n’est pas souhaité. 4-1-2 Les quasi-délits Un quasi-délit (ou fait juridique involontaire) est un événement involontairement provoqué et dont les conséquences juridiques