La vente électronique

Droit des contrats spéciaux , Licence 3

Groupes 1 et 2

« Société de l'information », « cyber-commerce », « village global », « monde virtuel », les formules se disputent pour résumer les nouveaux cadres d'action et de relations offerts par les progrès de l'informatique et des télécommunications. De fait, la saisie informatique de textes, d'images et de sons, et leur transmissibilité électronique ouvrent sur une forme inédite d'échange car noué instantanément et parfois exécuté dans le même trait de temps, tandis que ses protagonistes se trouvent physiquement distants- voire très distants- les uns des autres. La rapidité du transfert, sa qualité, son moindre coût, et la gamme considérable des informations proposées à la transmission, permettant un accès indirect à quantité de biens et de services, promettent au commerce électronique un développement majeur.

Comment en irait-il autrement alors que l'économie ouverte gagne la planète, notamment sous l'effet du cyber-commerce, et que cette forme de relation répond à l'aspiration toujours plus forte à l'autonomie dans l'efficacité, qui émane des habitants des pays développés: l'ordinateur, désormais intégré dans le téléphone mobile, ne permet-il pas de passer maintes opérations juridiques, à quelque moment du jour ou de la nuit et en quelque lieu ou position que l'on se trouve, donc sans avoir à se déplacer ni à s'exposer, entre autres, à une attente à un guichet, tout en étant assuré de l'effectivité des ordres ainsi donnés?

Le moteur premier de cette nouvelle forme d'action réside dans la maîtrise inédite de la distance; tout se passe comme si l'accédant s'était déplacé chez l'émetteur mais, en plus, il n'a pas à effectuer ce déplacement; c'est de là que vient précisément l'atout principal de cette forme de commerce. Avec elle, la distance est vaincue sans être abolie: seuls sont supprimés les inconvénients attachés à l'espace et au temps, leurs avantages étant maintenus.

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