La vième dans le temps

Pages: 57 (14158 mots) Publié le: 3 mai 2010
INTRODUCTION :
SITUER LA Vème REPUBLIQUE

Titre 1 – La V° République dans l’histoire

Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle en France

Section 1. 1789 – 1875

Sous section 1. L’Ancien Régime et la Révolution

- Environ 17 régimes en Fce dps 1789
- 1789 = naissance de la volonté d’écrire une C°. Av il existait une sorte de « C° » : les lois fondamentales du royaume.La Révolution n’a dc pas inventé la C°.
- Révolution a rompu ac certains ppes de l’AR ms pas ac ts.
- 1875 = adoption des lois constitutionnelles qui vont fonder la III° Rép (jusqu’à 1940)

- Sous l’AR existaient les lois fondamentales : ppes transmis / traditions que personne ne remettait en cause. Elles s’imposaient d’elles-mêmes et le Roi lui-mm les respectait. Ces lois portaient notammentsur la couronne : règle de dévolution de la couronne + statut du Roi. Elles remontent pr l’essentiel au MA.
- 3 catégories : la loi salique exclue les ♀ de la dévolution de la couronne ; la théorie statuaire du Roi ; le ppe de catholicité.

● La Loi salique n’est pas simplement une loi d’exclusion. La couronne se transmet par primogéniture par les mâles. L’héritier légitime l’est quel quesoit son degré de parenté ac le Roi = « représentation à l’infini ». La rigueur de cette loi a apporté une chose = il n’y a jms eu qu’un seul dauphin à la fois. La Fce n’a dc jms souffert de G dynastique. Cette loi salique a mm survécu à 1789.

● La Théorie statuaire = la couronne n’est pas un héritage de drt commun. Le Roi n’est pas propriétaire de la couronne. Le dauphin est d’ailleurspré-désigné par les lois fondamentales et nn par le Roi.
4 ppes : - Le Roi ne meurt pas en Fce : à l’instant où le Roi meurt son successeur devient Roi sans mm attendre son sacre → « le Roi est mort, vive le Roi !»
- Le Roi de Fce est tjs majeur: pose la Q du système de régence → refus ms on s’arrangeait en cas de nécessité. Ce ppe définit que le régent, quel qu’il soit, n’a aucun pvr : se st ceux duRoi. Il agit au nom du Roi → Q de la gestion de l’enfance du Roi. Le moment de la réelle prise de pvr n’est ps réellement défini: le Roi lui-mm décide. Pb de désignation du régent → choix : loi féodale (+ proche parent du côté paternel) ou drt romain (+ proche parent dc en général la mère). Compromis = la régence est assurée par la mère ou à défaut par le + proche parent mâle.
Ex: ordonnance deCharles V en 1374
- La couronne de Fce est indisponible: magistrature immortelle. Le Roi ne dispose pas de la couronne. Ê Roi n’est ps un drt ms une obligation.
Csq: Roi ne peut pas abdiquer ; Roi ne peut pas écarter son successeur légitime ; les Princes de sang ne peuvent renoncer à leurs drts : Roi ne peut pas habiliter qlqun d’autre à régner.
- Le Roi n’est pas tenu des obligations de sesprédécesseurs.
Pb : Roi était dc la personne à laquelle on ne voulait pas prêter de l’argent: il n’est pas solvable car ses successeurs ne st pas tenus de rembourser les dettes → d’autres individus empruntaient dc à la place du Roi.
Pb : quel était le devenir des traités signés ? Les cosignataires exigeaient des garanties → invention de subterfuges : un traité devient perpétuel qd il est enregistrépar le Pt ou par les États Généraux → les traités survivaient dc au Roi.

● Le ppe de catholicité avait tjs existé de manière implicite (Clovis = 1er Roi d’Europe à se faire baptiser). Pb ac l’apparition du protestantisme. Henri III sur le trône, successeur: Henri de Navarre, protestant. Or, « le pays a la religion de son Roi » ; frçs ne st pas prêts à renoncer au catholicisme → Éditd’union : « trône ne peut être occupé que par un catho » → transformé en loi fondamentale.
Personne ne contestait les titres d’Henri de Navarre, il se convertit « Paris vaut bien une messe ».

Plrs élmts ont pesé sur déclenchement de la Révolution
-18ème : siècle des Lumières: Montesquieu invente & théorise la séparation des pvrs : « seul le pvr arrête le pvr ». Voltaire combat pr liberté &...
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