Microsoft Word - A commenter pour la seÌ�ance 9.docxINTRODUCTION : Le mouvement d’affranchissement est l’avènement d’un véritable droit urbain. En effet, lorsqu’un seigneur concède aux habitants d’une ville une charte, il tient lieu de droit urbain. Ainsi, une charte est la loi d’une ville. Le document porté à l’étude est une Charte de commune accordée par le roi Louis VII à la ville de Senlis. Cette charte est rédigée par la chancellerie royale en 1173. En effet, dans les années …afficher plus de contenu…

Notamment les bourgeois commerçants qui voient leur droit trop restreint. De ce fait, il est nécessaire de se demander quels sont les principes posés par la Charte accordée par Louis VII à la commune de Senlis. Il convient d’étudier tout d’abord l’autonomie accordée à la commune de Senlis (I) puis, dans un second temps, il est nécessaire de se pencher sur l’autonomie juridique de la commune (II). I/ Une autonomie accordée à la commune de Senlis, soumis à l’autorité des seigneurs Le roi accorde une autonomie à la commune de Senlis, cependant cette autonomie rencontre des conditions (A). De plus, cette charte réaffirme le lien vassalique du seigneur (B). A. Une autonomie sous conditions · Tout d’abord, …afficher plus de contenu…

Cette autonomie est donc encadrée par Louis VII. Elle lui doit fidélité et respect ainsi qu’à son seigneur. II/ Une autonomie juridique La commune rencontre une autonomie juridique (A) cependant, cette justice est limitée à certains principes (B). A. Une commune au pouvoir judicaire · Tout d’abord, les jurés assignés à la commune ont le pouvoir de statuer et d’imposer des jugements auxquels le défendeur doit se soumettre. Par conséquent, la municipalité a le pouvoir d’injonction, « si quelqu’un commet un crime contre un homme de la municipalité et dépose une plainte auprès du juré, il rendra justice ». La commune dispose donc d’une organisation juridique indépendante. · De plus, la charte insiste fortement sur le pouvoir du ban que dispose la