La légitimité de la souveraineté

3349 mots 14 pages
« Le droit international s’impose à la volonté des états parce qu’il en est le produit », ainsi articule Slim Laghmani la dialectique qui lie la souveraineté au droit international, et qui fait que cette notion même soit fondatrice de l’ordre juridique international. La souveraineté se traduit alors, dans la logique juridique, comme une condition de l’existence même d’un ordre juridique international, elle donne sens au droit international, et c’est d’ailleurs pour cette dimension substantielle …afficher plus de contenu…

». Une réponse négative s’imposeet ce en raison d’une « Inégalité normative entre souveraineté et légitimité démocratique » (I) en premier lieu , et puisque la « Mise en œuvre démocratique est respectueuse de la souveraineté » en second lieu (II). Comment by Asus: Il s’agit d’abord de définir la souveraineté qui constitue l’un des concepts du sujet puis passer au principe de l’autonomie constitutionnelle qui en est l’implication Comment by Asus: La doctrine Comment by …afficher plus de contenu…

A. La souveraineté jouit d’une normativité universelle : Principe de l’autonomie constitutionnelle : Le droit international positif implique le principe de l’autonomie constitutionnelle comme conséquence nécessaire des principes de non-intervention et de l’égalité souveraine. La résolution 2625 portrait parfaitement cette corrélation, mais avant d’y songer, il serait indispensable de décortiquer ce lien de nécessité. La souveraineté se manifeste comme la liberté d’agir de l’état, son indépendance, c’est ainsi que le principe de l’autonomie constitutionnelle repère cette liberté dans sa dimension politique, économique, sociale et culturelle.Il serait donc correct d’admettre que le principe de

en relation

  • Napoléon
    2183 mots | 9 pages
  • Mondilisation de souveraineté des etats.
    2284 mots | 10 pages
  • asso:jeunesse
    14096 mots | 57 pages
  • Etat et souveraineté
    2033 mots | 9 pages
  • Droit constitutionnel
    9217 mots | 37 pages
  • Rôle du contrôle de constitutionnalité dans les regimes politiques modernes
    702 mots | 3 pages
  • La souveraineté nationale
    1116 mots | 5 pages
  • démocratie et élection
    3043 mots | 13 pages
  • Droit constitutionnel chapitre 1 l'etat souverain
    5981 mots | 24 pages
  • Droit
    14716 mots | 59 pages