La légitimité de la souveraineté
». Une réponse négative s’imposeet ce en raison d’une « Inégalité normative entre souveraineté et légitimité démocratique » (I) en premier lieu , et puisque la « Mise en œuvre démocratique est respectueuse de la souveraineté » en second lieu (II). Comment by Asus: Il s’agit d’abord de définir la souveraineté qui constitue l’un des concepts du sujet puis passer au principe de l’autonomie constitutionnelle qui en est l’implication Comment by Asus: La doctrine Comment by …afficher plus de contenu…
A. La souveraineté jouit d’une normativité universelle : Principe de l’autonomie constitutionnelle : Le droit international positif implique le principe de l’autonomie constitutionnelle comme conséquence nécessaire des principes de non-intervention et de l’égalité souveraine. La résolution 2625 portrait parfaitement cette corrélation, mais avant d’y songer, il serait indispensable de décortiquer ce lien de nécessité. La souveraineté se manifeste comme la liberté d’agir de l’état, son indépendance, c’est ainsi que le principe de l’autonomie constitutionnelle repère cette liberté dans sa dimension politique, économique, sociale et culturelle.Il serait donc correct d’admettre que le principe de