CULTURE JURIDIQUE – cours 1THEME 1 – cadre juridique de l’activité économiqueChapitre 1 – la notion et le rôle du droit dans l’activité économiqueLe droit : c’est l’ensemble des règles abstraites de conduite de l’Homme en société. Il sert à maintenir l’ordre sociale et nous permet de vivre ensemble. L’ensemble des règles : Constitution : règles suprêmes, Loi : vient du pouvoir législatif => parlement : Assemblée nationale + Sénat, Règlement : vient du pouvoir exécutif => Président de la République + Gouvernement (exemple de règlements : décrets, arrêtés, ordonnances), Règlement intérieurCoutume / usages : règles qui se forment par l’habitude et la répétition prolongée, Contrat de travailJurisprudence : …afficher plus de contenu…

Il existe une différence entre le droit et les droits. Le droit est donc un ensemble de règles qui donne des droits aux citoyens et leur impose des obligations / devoirs.La distinction entre le droit objectif et le droit subjectif :Droit objectif : règle de droit telle qu’elle est posée, elle doit s’appliquer à tout le monde de la même manière. · Par exemple : le droit de vote à 18 ans.Droit subjectif : la mise en application par les individus de la règle de droit objectif. · Par exemple : en allant voter on applique le droit subjectif.La distinction entre le droit, la morale et l’équité :Équité = justice, équitable Le