Partie I: Le droits objectifChapitre I : la règle de droitSection I : les caractères de la règle de droit§1: La règle de droit est générale, abstraite et égalitaireLa règle de droit est générale, abstraite, et égalitaire, en ce sens qu’elle ne s’adresse pas à une personne en particulier. Elle ne prend pas en considération les spécificités de chaque individu.L’application de la règle de droit est générale dans l’espace, donc la règle de droit s’applique de la même manière sur un espace donné (ex : le territoire marocain). C’est la raison pour laquelle que l’on qualifie …afficher plus de contenu…

C’est le Souverain qui ordonne au pouvoir exécutif d’exécuter les lois votées par le Parlement. La seconde formalité : la publication, elle concerne aussi bien les lois que les règlements. Une loi ou règlement est exécutoire dès sa publication au Bulletin Officiel. …afficher plus de contenu…

Les droits de la personnalité concernent principalement la protection de l’intégralité corporelle, le droit de la vie, le droit à l’intégrité morale, le droit à la vie privée, etc.2-Les droits familiauxLes droits familiaux, ce sont les droits qui