Pourquoi une réglementation bancaire, ses objectifs

1er objectif : confiance

- Finaliser les relations entre les acteurs et avec leurs tiers dans le but de protéger les créanciers de la banque i.e. ceux qui lui ont fait confiance.

La banque travaille essentiellement avec l'argent des autres + ses fonds propres. Elle a donc le souci au quotidien de pouvoir restituer l'argent des déposants.

Pour que cette confiance existe la réglementation va borner l'activité bancaire tel que ceux qui ont confié de l'argent à la banque puissent le récupérer à tout moment ; Permettre à la banque d'être tjrs en mesure de rembourser ses créanciers (...)

Sommaire:

Chapitre 1. Qu'est ce que la réglementation bancaire

I) Pourquoi est-elle importante ?

II) Pourquoi une réglementation bancaire ? Ses objectifs

III) Les acteurs soumis à la réglementation bancaire ?

A. Les établissements de crédit
1. Les opérations de banques
2. Les opérations connexes
3. Les opérations annexes
B. Les entreprises d'investissement
C. Les compagnies financières
D. Typologie des différents types d'établissements de crédit et entreprises d'investissement
1. Banques commerciales
2. Banques mutualistes ou coopératives
3. Sociétés financières
4. Crédit municipal
5. Institutions financières spécialisées
6. Entreprises d'investissements

IV) La typologie des risques : quelles sont les grandes catégories de risques connus en matière bancaire ?

A. Le risque de contrepartie
2. Le risque de marché
3. Le risque opérationnel

V) Présentation sommaire d'un bilan de banque

Chapitre 2. Le cadre juridique et institutionnel de la réglementation bancaire

I) Les sources du droit bancaire

A. Les sources internationales
1. Le comité de Bale II
2. Les directives européennes
B. Les sources nationales ou communautaires

II) Les institutions

A. Niveau international
B. Niveau national

Chapitre 3. Les conditions d'accès à la profession

I) Principe

II) Sur quels