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L’ancien droit français et le morcellement des premiers siècles

5655 mots 23 pages
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Titre 1 : L’appauvrissement et le morcellement des sources du droit au cours des premiers siècles du Moyen Age (fin du V ème sDEUXIÈME PARTIE : L’ANCIEN DROIT FRANCAIS OU L’HÉRITAGE JURIDIQUE DU MOYEN-ÂGE ET DE L’ANCIEN RÉGIME
Introduction(1) Définition

- L’Ancien droit français désigne l’ensemble des règles juridiques applicables sur le territoire français, depuis la fin de l’Antiquité jusqu’à la Révolution française.

- L’Ancien droit …afficher plus de contenu…

En effet, à partir du XIIème siècle, l’Europe redécouvre la compilation de Justinien.Il faut dire, enfin, quelques mots du Bas Moyen-Âge, qui correspond au XIVème et au XVème siècle.

(3) Cette période est immédiatement suivie de l’époque moderne (de l’Ancien régime) qui correspond aux XVIème, XVIIème et XVIIIème siècles. Le Bas Moyen-Âge et l’Ancien régime présentent de nombreux caractères communs, c’est pourquoi il est possible de les étudier ensemble. a) Sur le plan social, on observe le déclin progressif de la féodalité et l’agrandissement du domaine royal.

b) Sur le …afficher plus de contenu…

Dans ce capitulaire, Charlemagne prescrivit aux prêtres de procurer une bonne formation à tous les enfants [qu’ils soient d’origine servile ou de condition libre] et d’organiser, pour eux, dans les monastères ou auprès des cathédrales des écoles où ils pourraient apprendre à lire, à chanter et à compter. Toutefois, les capitulaires autonomes ne réalisèrent que très partiellement l’unification juridique de l’Empire car ils concernaient essentiellement des matières de droit public.De plus, l’unification juridique fut rendue impossible par la division de l’empire carolingien.§ 2 : La division de l’empire carolingien et le morcellement du droitÀ l’issue du règne de Charlemagne (+ en 814), on aurait pu espérer que l’unité juridique de la France se réaliserait facilement.En effet, dès lors que les peuples soumis à l’Empire commençaient à fusionner, il paraissait possible de leur imposer une

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