Code civil

2086 mots 9 pages
"Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil."Dit Napoléon. Le Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil est une œuvre de Pierre-Antoine Fenet, avocat à la cour d’appel de Paris. Rédigé suite à la promulgation du Code civil, il rassemble en quinze volumes plusieurs textes, discours, observations faits par les acteurs du Code civil, notamment le célèbre discours de Portalis, dans l’intention de permettre aux juristes de comprendre l’intention des législateurs suivant la méthode en usage au XIXe siècle.
Ici, ceux sont les observations des commissaires nommées par le Tribunal d’appel de Lyon qui sont exposées. Elles posent la question de la place du Code civil parmi les nombreuses législations différentes de l’époque. Lors de ses observations, la France est dans la Révolution économique, politique, sociale mais aussi juridique. Ainsi l’intérêt du texte est donc de voir dans quelle mesure l’élaboration du Code civil permet-elle la stabilité juridique dénoncée lors de la Révolution ?
Nous verrons dans une première partie la genèse du code civil (I) puis dans une seconde partie les conséquences du Code civil (II)
I-La genèse du code civil
Les français fatigués de ne pas avoir de législation nationale réclament une loi simple (a). Cette loi simple apparait avec la rédaction du code civil (b) a-Les besoins d’une loi simple
En 1789, s’oppose en France 3 categories sociale inégale, la noblesse, le clergé et le tiers états (98 % de la population). Tout le pouvoir est concentré à Paris dans les mains du roi, Louis XVI. Malgré cela, l'administration et l'organisation du pouvoir sont affreusement compliquées de par toute une série de particularités propres à chaque province, à certaines villes, à certains tribunaux. En effet, en matière de jurisprudence civile, s'opposent une France de droit écrit, comprenant la moitié

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