Institution juridictionnelle

5770 mots 24 pages
Licence en droit, 1re année

INSTITUTIONS
JURIDICTIONNELLES

2009/2010

Introduction.

I/ Les contours de la matière.

Le droit

Le Droit ou le droit encore appelé droit objectif « se définit comme un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société ».
Dictionnaire (vocabulaire juridique/ Capitant) juridique, Doyen Cornu, Ed. Buffle.

C’est nous qui votons les lois. On peut être sanctionné socialement. Nous créons nos propres règles donc nous devons les respecter. Une définition qui montre que le droit est partout car toutes situations peut être appréhendées en terme juridique. Ex : - le moindre mouvement dans la rue est soumit aux codes de la route. les impôts (droit fiscal) monter une entreprise (droit commercial) geste anodin. Achat d’une baguette en boulangerie ⋄ contrat de vente (voir code civil). De même avec la RATP ⋄ contrat de transport propriétaire d’un logement ⋄ règles sur la copropriété, le voisinage

Le droit est très rarement visible au sens figuré. On le voit et le perçoit peu car en général, les règles de droit sont spontanément respectées. En achetant un article, nous et le cocontractant (l’autre) s’engageons l’un envers l’autre, c’est-à-dire que les obligations sont respectées des deux côtés.
L’exercice des règles de droit est un exercice positif, voilà pourquoi on les voit peu. Les règles de droit sont perceptibles quand il y a violation de la règle de droit.
⋄ Si une baguette n’est pas dans les normes alors que j’ai payé, le cocontractant est dans sont tort. Dans cette situation, nait un conflit, un différend, un désaccord, un litige, une contestation entre deux personnes. Elles s’opposent et forment deux parties.
Le droit est aussi un exercice négatif et devient donc visible.

La justice

C’est une notion protéiforme. Elle peut avoir plusieurs sens. Dans son sens général, c’est la justice contre l’injustice, donc le bien ou le mal.
« La justice est ce

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