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L'ancien régime est-il une constitution?

804 mots 4 pages
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IHD: TD n°9 Dissertation: « L’ancien régime est-il une constitution ? ». Ancien Régime = Ensemble de l’organisation sociale, économique, religieuse, politique du royaume de France avant la révolution Fr → entre XV et XVIIIème siècle. Expression «ancien régime» = née de la révolution de 1789, c’est une manière de qualifier l’ancien régime.Régime = renvoi à l’organisation politiqueMais «ancien régime» = plusieurs dimensions → économique, …afficher plus de contenu…

Développement de la notion d’État, dès lors, on réfléchie à la mise en place d’une constitution. Mais quelle vision, valeur, origine, forme, contenu de la constitution qui la qualifie. Dynastie des carolingiens, règne depuis 8 siècles = considérée comme légitime.Dans le royaume: existence de lois fondamentales → Loi salique = succession par la primogéniture masculine légitime (les femmes sont exclus)→ Loi indisponibilité de la couronne = la couronne n’appartient pas au roi, il ne pas en disposer→ Loi de continuité de la couronne = «le roi ne meurt jamais», il prolonge le règne de son prédécesseur. → Règle de catholicité du roi = réformé par la réforme protestante (XVI ème siècle)Entre les lois fondamentales et celles des rois = situation de hiérarchie des normes → conduit à penser que ces lois constituaient la Constitution de l’Ancienne France, l’ancien régime. Mais sur de nombreux point → silence des lois fondamentales, elles ne …afficher plus de contenu…

Parlement était le gardien des lois fondamentales.Il n’existe alors aucun texte où se trouvent définies l’organisation des différents pouvoirs publics et leurs attributions respectives. En ce sens, Turgot a pu dire à Louis XVI: «Sire, votre royaume n’a point de constitution.». S’est lentement dégagée et précisée au cours des âges une véritable théorie des constitutions rigides, certaines institutions étant placées au-dessus du législateur ordinaire (le roi) et ne pouvant pas être modifiées par

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    monarchie absolue. Cependant malgré la revendication des vainqueurs de Napoléon, le Sénat ne tenait pas à restaurer la monarchie absolue telle qu’elle l’était sous l’Ancien Régime. Ainsi, avec l’accord des monarchies européennes, dès le 31 mars 1814, le Sénat eu pour mission de rédiger un projet de Constitution qui puisse remplacer la Constitution de l’an X. Le 1er Avril, le gouvernement provisoire fut mis en place avec à sa tête Talleyrand, président du Sénat. Ce projet sénatorial a pour but de régler….

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    chartes sont elles un retour à l’ancien régime ? L’ancien régime qualifie, dans l’histoire de France, la période qui va de la renaissance à la révolution française. Ce régime, à consonance monarchique, va en effet être déstabilisé par la révolution française et ces régimes postérieurs, jusqu'à l’institution des chartes, avec la première en 1814. Ces chartes sont, dans les régimes monarchiques du XIXème siècle, synonymes de constitutions, et vont encadrent le régime avec le texte de 1814 puis de….

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