La Constitution de 1791.
« Qu'est ce que le Tiers-Etat? Tout. Qu'a-t-il été jusqu'à présent dans l'ordre politique? Rien. Que demande-t-il? A être quelque chose. » est sûrement la citation servant le mieux de motivation à la Révolution Française de 1789 que nous connaissons. Le fond du problème était l'indignation envers l'absolutisme royal de l'Ancien Régime du Tiers-Etat qui va se révéler plus déterminé que jamais à se faire entendre, ainsi qu'à profiter de ce vent de crise financière, de manque de modernisation du royaume par le roi de l'époque Louis XVI, pour agir: c'est la prise de la Bastille du 14 juillet 1789. La conséquence de cette révolte sera la mise en place de la « Monarchie constitutionnelle », à travers la rédaction d'un texte inédit: la Constitution. Cette dernière est préparée par L'Assemblée Nationale, ex-Etats Généraux, et s'établit sur les principes de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen servant de préambule à la Constitution et rédigée le 26 août 1789, ayant pour but de mettre fin à un régime établi depuis plus de trois siècles, et faire valoir de nouveaux principes. La Constitution de 1791 est découpée en sept titres, nous nous intéresserons ici au troisième titre: Des Pouvoirs Publics, qui traite généralement de la Monarchie Constitutionnelle et de ses particularités politiques. On peut donc se demander: En quoi les 4 premiers articles du Titre III de la Constitution de 1791 réorganise-t-ils le pouvoir politique? Ici nous nous intéresserons principalement au pouvoir exécutif ainsi qu'au pouvoir législatif, puisque le pouvoir judiciaire n'est pas mentionné dans ces articles (mentionné dans l'article 5). Le roi occupe désormais une nouvelle place au sein de l'organisation politique (I), au profit du peuple qui possède le pouvoir législatif, un des fondements de la souveraineté nationale (II). I. Une nouvelle place pour le roi.

Dans cette première partie, nous allons voir que le monarque, depuis la Constitution, occupe une