Le bon usage d’internet au travail

Le recours à Internet au travail est devenu indispensable en quelques années dans nombre d’entreprises. Il s’agit aujourd’hui d’un outil puissant mis à la disposition de l’employé par l’employeur. Il impose pour l’employeur d’adapter son règlement intérieur, par le biais de la charte informatique notamment. Pour les employés, certaines règles d’ordre plus général s’imposent également et sont issues notamment de la jurisprudence. S’ajoutent à cela des dispositions contenues dans le code du travail et dans le code pénal venant encadrer l’usage d’Internet, afin de créer un équilibre dans les relations de travail.

1- Les nouvelles problématiques imposées par l’usage d’Internet au travail
Dans un premier sous paragraphe nous allons parler des ressources juridiques, et dans un second sous paragraphe nous parlerons du déroulement de carrière.

1.1 Ressource juridique
Les textes prouvant le respect de la vie privée des salariés sont nombreux. Nous allons en cités quelques un :
Article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Toute personne à droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. »
Article 9 du Code civile : « Chacun à droit au respect de sa vie privée. »
Article L. 1121-1 du Code du travail : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. »
Un arrêt du 18 mars 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré « qu’un nombre important de connexions à Internet sans rapport avec son travail constitue une faute grave. »
Et encore bon nombre d’articles, d'arrêtés… concernant ce droit que privilégient les employés disposant d’un poste informatique et d’internet sur leur lieu de travail.

1.2 La distinction entre la vie